Les activités judiciaires au niveau de la haute cour constitutionnelle reprennent après l’annonce du déconfinement par le gouvernement. Il y a un mois, Ambohidahy a encore fermé ses portes.
La cour constitutionnelle a fermé ses portes à partir du 17 juillet dernier après le regain des contaminations dans la ville. Les activités ont cessé à Ambohidahy. Mais depuis l’annonce de la reprise des activités dans le pays et le retour au travail des fonctionnaires, la cour reprend service. Cinq dossiers sont en instance au niveau de la haute cour constitutionnelle. Il s’agit de la saisine de la présidente de l’Assemblée Nationale aux fins de nomination du successeur du député de Morombe, Lucien Rakotomalala, qui est décédé, en juillet dernier, en plein confinement. Son poste est resté vacant au niveau de l’Assemblée nationale et la décision de la cour constitutionnelle est attendue pour déclarer son remplaçant au sein du groupe parlementaire IRD, majoritaire à la Chambre basse.
Aussi, les juges constitutionnels devraient aussi se prononcer sur la conformité de la loi 2020-006 sur le code de la communication médiatisée par rapport à la loi fondamentale. La haute cour a été saisie sur cette question le 11 juillet dernier mais n’a pas encore rendu son verdict. Certaines dispositions de ce texte ont fait polémique, pourtant, le parlement l’a adopté lors de la session ordinaire de mai dernier. Ainsi, avant sa promulgation par le président de la République, le texte devrait passer en contrôle de constitutionnalité au niveau de la haute cour constitutionnelle. Par ailleurs, les lois 2020-005 sur les assurances et 2020-011 sur la loi bancaire, qui ont été adoptées lors de la session de mai dernier, attendent aussi le verdict de la haute cour constitutionnelle sur leur conformité à la loi fondamentale.
Des responsables des collectivités territoriales ont aussi saisi la haute cour constitutionnelle. Une demande d’avis sur l’interprétation de l’article 26 de la Constitution formulée par Toavina Ralambomahay et consorts, en l’occurrence, conseillers municipaux de la Commune urbaine d’Antananarivo, maire et président du conseil de la commune rurale d’Analamisampy, a été déposée à Ambohidahy le 24 juin dernier.
Rija R.
