Cela fait plusieurs semaines que le site officiel de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) n’est plus accessible. On a toutefois appris que 8 dossiers sont actuellement en instance à Ambohidahy où ils sont prévus d’être jugés jeudi prochain. Ce sera la première audience privée de l’année 2022 pour la HCC dont les deux dernières décisions remontent au 23 décembre 2021. La première concernait la loi portant Loi de Finances pour 2002 et la seconde, la Loi de règlement pour 2018.
Accords de prêt. Sur les 8 dossiers inscrits au rôle d’audience du jeudi 20 janvier 2022, cinq sont relatifs à des accords de prêt entre Madagascar et des partenaires techniques et financiers. Quant aux trois autres, ils portent sur des lois votées tour à tour par l’Assemblée nationale et le Sénat lors de la seconde session ordinaire du Parlement qui était consacrée principalement à l’adoption de la Loi de Finances 2022 dont un article a été censuré par la HCC pour « violation du principe de l’universalité budgétaire ». Reste à savoir si les dispositions dudit article ont été extirpées de la loi comme l’a décidé la HCC.
R.O
