Contrôle de constitutionnalité
Tsiebo Mahaleo Richard Victor, Jean André Ndremanjary, Hugues Laurent Mahonjo, Richard Ramanambitana, Hajaniaina Andrianandrasana, Avizara Mino Seramila, Eddie Serge Fernand, Alidy Bin Soufou, Raymond Rasolondratsimba. Ce sont les 9 sénateurs qui avaient déposé le 08 septembre 2023 auprès de la Haute Cour Constitutionnelle, une requête aux fins de contrôle de constitutionnalité de l’article 42 de l’ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malgache.
Discriminatoire
Le dossier était en instance à Ambohidahy jusqu’à ce que les 9 sénateurs introduisent le 15 décembre dernier, une requête aux fins de retrait de leur demande de contrôle de constitutionnalité de l’article 42 qu’ils jugeaient « discriminatoire et anticonstitutionnel ». Dans sa Décision en date d’hier, la HCC de déclarer la saisine « régulière et recevable » et de prendre acte de la demande de retrait des 9 requérants. En tout cas, ce désistement intervient à bon droit pour la HCC qui n’aura pas à effectuer un contrôle à posteriori 63 ans après la promulgation de l’ordonnance de 1960. Qui plus est, le texte avait été déjà soumis à l’époque au contrôle du Conseil Supérieur des Institutions (CSI) qui était l’ancêtre de l’actuelle HCC.
R.O
