J-9 pour la proclamation des résultats définitifs des sénatoriales par la Haute Cour Constitutionnelle qui dispose effectivement de 15 jours après la publication des résultats provisoires par la Commission Électorale Nationale Indépendante.
La HCC n’a pas attendu la CENI pour s’atteler au traitement des résultats du scrutin du 11 décembre 2020 puisque les deux entités étaient en même temps, destinataires des procès-verbaux (PV) provenant des Sections de recensement des matériels de vote (SRMV) implantés au niveau de chaque chef-lieu de province.
Délai de recours. Côté contentieux, aucune requête n’a été enregistrée au greffe de la HCC jusqu’à la date d’hier. Si le délai de recours légal contre les présidentielles et les législatives est de 48 heures après la proclamation des résultats provisoires par la CENI, les textes sont silencieux en ce qui concerne les sénatoriales. Quoiqu’il en soit, la HCC recevra les requêtes éventuelles jusqu’à la proclamation des résultats définitifs.
Règlement intérieur. L’absence de recours est peut-être dû au fait que l’opposition avait boycotté les sénatoriales. Laissant ainsi le champ libre aux candidats pro-régime qui ne vont peut-être pas s’attaquer entre eux auprès du juge électoral. Ceci expliquant cela, la HCC prépare déjà la proclamation officielle du 07 janvier 2021 avant de bénéficier à son tour de vacances judiciaires. Qui plus est, après la décision sur la Loi de Finances pour 2021, il n’y a aucun dossier en instance à Ambohidahy, en attendant le règlement intérieur du nouveau Sénat qui sera soumis au contrôle de constitutionnalité de la haute juridiction avant sa mise en application.
R.O
