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mardi, juin 10, 2025
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HCC – CES : Passation de service

La passation de service entre la Cour Electorale Spéciale (CES) et la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) s’est déroulée hier à Ambohidahy. Une cérémonie marquée par la passation de dossiers, d’archives, de matériels et de biens mobiliers et immobiliers entre les deux présidents des deux Institutions, à savoir, Jean Eric Rakotoarisoa (HCC) et François Rakotozafy (CES). A noter que la Cour Electorale a déjà été dissoute le 18 décembre. En marge de la cérémonie d’hier, le numéro Un de la Cour Constitutionnelle a expliqué que, désormais, c’est la HCC qui tranchera sur les contentieux liés aux élections à caractère national tandis que les élections de proximité seront confiées au Conseil d’Etat et au Tribunal administratif. La première mission électorale de la HCC sera donc l’élection sénatoriale qui aura certainement lieu en début 2015.

Davis R

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