L’attente prendra fin ce week-end ou au plus tard au début de la semaine prochaine. En effet, la loi n°2016-029 portant Code de la Communication médiatisée figure depuis hier en tête des « dossiers en instance » au niveau de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). A cette loi s’ajoutent deux autres lois dont la loi organique n°2016-30 complétant certaines dispositions de la loi organique n°2014-018 du 22 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires, et la loi n°2016-031 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014 sur la lutte contre la cybercriminalité.
Dernier rempart. Ces trois lois qui seront soumises au contrôle de constitutionnalité par la HCC ont été enregistrées à Ambohidahy le 29 juillet 2016. Normalement, elles feraient ensemble l’objet d’une audience privée du juge constitutionnel. Pour les journalistes membres du « Mouvement pour la liberté d’expression », la HCC présidée par l’ancien journaliste Jean Eric Rakotoarisoa devrait jouer le rôle de dernier rempart contre toute tentative de dérive totalitaire. A rappeler que le « mouvement pour la liberté d’expression » a adressé deux lettres consécutives à la HCC. Deux lettres qui placent les gardiens de la Constitution devant leur responsabilité.
R. Eugène