« Sécurité bien ordonnée commence par soi-même » pour « le gardien de la Constitution » qui s’est offert les services de deux « be bokotra », loin d’être inconnus au bataillon.
Dans son communiqué en date du 3 décembre 2014, signé par son président Jean-Eric Rakotoarisoa, la HCC de souligner qu’« en tant que gardien de la Constitution, la Haute Cour Constitutionnelle en appelle à toutes les institutions concernées au respect des dispositions suivantes de la loi fondamentale ». Et de citer trois articles et trois alinéas de la Constitution qui portent respectivement sur l’incompatibilité des fonctions de chef d’institution et de membre du gouvernement avec celles d’une instance dirigeante d’une institution religieuse ; sur le régime des indemnités des personnalités appelées à exercer un mandat public ou à accomplir des fonctions ou missions au sein des différentes institutions de l’Etat ; et sur l’interdiction d’accepter des émoluments ou rétributions venant d’une personne physique ou morale, étrangère ou nationale, pour les personnalités visées à l’article 40 de la loi fondamentale. Il s’agit du Président de la République, du Premier ministre, des ministres, des députés, des sénateurs, et des membres de la HCC. Sont aussi concernés les magistrats de la Cour Suprême, des Cours d’Appel et des juridictions qui leur sont rattachées. Sans oublier les membres de la future Haute Cour de Justice (HCJ).
12 mois. A propos justement de la HCJ, force est de constater que « le gardien de la Constitution » n’a pas cru devoir rappeler l’article 167 qui dispose qu’ « afin de respecter le prescrit constitutionnel, le Président de la République, dans un délai de 12 mois à compter de son investiture, invite les instances compétentes à désigner les membres qui composeront la Haute Cour de Justice afin de procéder dès l’expiration de ce délai, à l’installation de la Haute Cour de Justice ». Ces dispositions sont pourtant d’actualité car le délai en question expirera dans 1 mois et 9 jours. Qui plus est, le même article d’ajouter qu’ « en ce qui concerne le Président de la République, exceptionnellement, l’instance compétente est la Haute Cour Constitutionnelle qui serait autorisée à prendre les sanctions qu’aurait pu prendre la Haute Cour de Justice si elle était installée ».
Sénat. En omettant d’appeler au respect des dispositions de l’article 167, la HCC signifie-t-elle tacitement que ce délai constitutionnel n’est pas impératif ? Ou est-ce une manière de dire implicitement que la HCJ pourra siéger sans les 4 membres (2 titulaires et 2 suppléants) issus du Sénat. En effet, la Chambre haute ne pourra pas être mise en place avant l’expiration du délai de 12 mois à compter de l’investiture du Président de la République qui s’était tenue le 25 janvier 2014. Il n’est même pas sûr que le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de droit qui compte également 2 représentants titulaires et 2 suppléants au sein de la HCJ, puisse être installé dans les temps.
Disgrâce. « Le gardien de la Constitution » n’a pas toutefois oublié de penser à son propre …gardiennage. La nomination du Lieutenant-Colonel Roger Luc – chef du Bureau des Opérations et des Instructions au 1er RFI – au poste de Directeur de la Sécurité est effectivement en cours, quand bien même le dossier de cet « Ombimanga » serait encore bloqué quelque part au niveau de la hiérarchie. En revanche, le Commissaire Alexandre Rabearisoa – ex-DirCab de l’ancien PDS de Tana Edgard Razafindravahy – a déjà pris ses fonctions de Directeur de cabinet du président de la HCC. Le dénominateur commun entre les deux gradés est que l’un et l’autre ont été tombés en disgrâce sous la Transition. Ceci n’expliquant pas forcément cela.
R. O
