La décision rendue mercredi dernier par la HCC n’était pas un poisson d’avril, même si Ambohidahy a « pêché » non pas dans le lac Anosy d’à côté, mais plutôt dans les eaux du Conseil constitutionnel français.
Sans citer le Conseil constitutionnel français à qui l’on doit l’origine jurisprudentielle du « principe de clarté de la loi », la HCC l’invoque et l’évoque à maintes reprises, pour justifier le rejet des amendements apportés par les députés à la loi portant statut particulier de Tana qu’elle juge ambigus et obscurs. Mais force est de constater que la HCC elle-même est loin d’être claire dans sa décision, notamment quant aux termes et expressions utilisés genre « rationalisation du parlementarisme » ou « compétences normatives ». Ou encore « intuiti personae ».
Accessibilité et intelligibilité. Autant de mots pas forcément clairs pour la majorité des députés qui ne sont pas tous des juristes, encore moins des constitutionnalistes, alors que le texte va devoir être réexaminé à Tsimbazaza. Et ce, après le veto sur l’article 4 et les réserves émises sur les articles 6, 7 et 19 par la HCC qui insiste pourtant sur « l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi », un concept qui s’inspire également de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français.
Illisibilité et incohérence. On est même en droit – au propre comme au figuré – de se demander si la HCC n’a pas carrément fait du copier-coller sur internet pour ne citer que son 12e « considérant que » qui souligne notamment que « le principe constitutionnel de clarté de la loi et l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi proscrivent l’illisibilité et l’incohérence de la loi, et imposent d’adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques ».
Formules non équivoques. Dans les Cahiers du Conseil constitutionnel n°21 Dossier (La normativité) – janvier 2007, il est écrit : « Le principe de clarté de la loi (…) et l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi (…) imposent d’adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques ». Ce que la HCC semble ignorer, c’est que son homologue français a abandonné très récemment ce principe, compte tenu de ses ambiguïtés. Selon Alexandre Flückiger, professeur à l’Université de Genève, « l’exigence de clarté n’est décidément pas claire ».
R. O
