Le « gardien de la Constitution » doit veiller à toutes les entorses à la loi fondamentale sous peine de …décevoir l’opinion.
Dans son communiqué en date du 3 décembre signé par son président Jean Eric Rakotoarisoa, la HCC a rappelé, articles de la Constitution à l’appui, qu’un chef d’institution ou un membre du gouvernement qui fait partie des instances dirigeantes d’une institution religieuse encourt la déchéance. Même sanction en cas d’acceptation d’émoluments ou rétributions octroyés par une personne physique ou morale, étrangère ou nationale.
Ligne de conduite. En revanche, la HCC n’a pipé « maux » de l’article 72 qui stipule en son alinéa 1er que « durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s’est fait élire ». D’après l’alinéa 2, « en cas d’infraction à l’alinéa précédent, la sanction est la déchéance qui est prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle ». L’alinéa 4 d’ajouter que « la déchéance d’un député peut également être prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle s’il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire ».
Caméléons. Force est de se demander si en cas de saisine à défaut de se saisir d’office, la HCC peut prononcer la déchéance contre les députés caméléons qui changent de couleur selon l’environnement politique. Le juge constitutionnel osera-t-il également déchoir les « solombavambahoaka » (au propre comme au figuré) qui acceptent des émoluments ou rétributions autres auxquels ils ont droit. Sans compter les avantages en nature genre tablette Galaxy Tab 3. Ou encore le pique-nique à Ampefy aux frais du contribuable. A ce rythme, des virées « Tana By Night » ne sont pas à exclure. A la fin de la présente session où le taux d’assiduité laissait pourtant à désirer, les députés pourraient même recevoir des cadeaux de Noël et de « Bonne Année », sans risque d’être déchus. Au grand dam de leurs électeurs qui risquent pour leur part d’être dépités et déçus.
R. O
