Quatre lois adoptées à Tsimbazaza et Anosikely sont passées comme une lettre à la poste à Ambohidahy.
Lors de son audience privée du 23 juin dernier, la HCC les a effectivement déclarées « conformes à la Constitution et peuvent être promulguées ». Il s’agit de trois accords de prêt conclus entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) et d’un autre accord de prêt avec la Japan International Cooperation Agency (JICA).
Volume. Comme leur nom l’indique, il s’agit de prêts et non pas d’aides financières non remboursables. En somme, c’est le cas de le dire, ils devront être remboursés le moment venu. Même si la HCC a jugé qu’« elles ne contiennent aucune disposition contraire à la Constitution », force est de reconnaître que les lois autorisant la ratification de ces accords de prêts vont augmenter le volume (et le service) de la dette malgache. Et ce ne sont pas les dirigeants actuels qui seront tenus de les rembourser, quoique les prêts aient été contractés par eux, même s’ils arrivent à rester en place après 2018. Idem pour les députés et les sénateurs qui ont ratifié presque machinalement mais pas massivement les lois y afférentes.
Opportunité. Dans le cas de figure peu probable où les 151 députés et les 63 sénateurs réussissent à rester dans leur …Chambre respective au lendemain des prochaines élections, ce ne sont pas eux qui seront redevables de ces prêts durant les 5 années à venir, c’est-à-dire durant la seconde législature. Ce ne sont pas non plus les 9 membres de la HCC même s’ils ont un mandat de 7 ans. S’il est vrai que la HCC n’a pas à juger de l’opportunité ou pas de ces prêts, le fait est qu’elle cautionne l’endettement du pays. Y compris vis-à-vis de banques primaires tel que c’était le cas avec le prêt de soutien budgétaire entre la République de Madagascar et la Deutsche Bank AG qui est révélateur des problèmes de trésorerie de l’Etat. En tout cas, face au feu vert systématique de la HCC, les générations futures risquent de voir les choses en …noir.
R. O
