Les 9 nouveaux membres de la Haute Cour Constitutionnelle vont prêter serment aujourd’hui à 10 heures, à Ambohidahy.
L’installation solennelle des Hauts Conseillers entrants marque le début du « mandat de 7 ans non renouvelable » des membres de la HCC, qui prendra alors fin le 8 avril 2028. Soit 9 mois et 11 jours avant l’élection présidentielle de 2028. En effet, au cas où l’actuel locataire venait à obtenir un nouveau bail de 5 ans fin 2023 ou début 2024, son second et dernier quinquennat expirera le 19 janvier 2029.
Serment. Si le président en exercice brigue un second mandat, les 9 membres de la HCC nouvellement installés ce jour, seront appelés à statuer sur le contentieux de l’élection présidentielle de 2023 et/ou de 2024 en cas de deuxième tour. Les résultats officiels seront proclamés par la HCC entrante, dont la majorité des membres est considérée, à tort ou à raison, comme proche du pouvoir, quoique chacun des 9 Hauts Conseillers « jure de ne prendre parti pour qui que ce soit mais de juger en toute liberté et dans le seul respect de la Constitution, des lois en vigueur et des principes généraux du droit ». Un procès-verbal va être dressé de la prestation de serment de ce jour.
Assistance limitée. La cérémonie d’Etat verra la présence du président de la République, du Premier ministre et des représentants des deux Chambres du Parlement. En revanche, l’assistance va être limitée par respect de la distanciation physique « compte tenu de la situation sanitaire dont l’existence de cas avéré et de cas suspect de certains agents » au sein de la HCC. Ce qui a amené le président sortant à prendre une note de service instaurant le service minimum à Ambohidahy, où « seuls les agents assurant une tâche essentielle et urgente doivent assurer leur service. Devant le degré de gravité de propagation du virus Covid-19, tous les autres agents demeurent confinés à domicile pour qu’ils puissent se protéger et protéger leurs proches ».
Même date. Cette note de service en date du 3 avril 2021 est sans doute la dernière prise par Jean-Eric Rakotoarisoa dont le successeur sera connu incessamment. Le nouveau doyen n’attendra pas le délai maximum de 8 jours pour convoquer les membres aux fins d’élection de celui ou de celle qui présidera la HCC jusqu’au 8 avril 2028. Le septennat des 9 membres expirera simultanément à la même date, car le décret du président de la République mettant fin au mandat des Hauts Conseillers sortants a mis un terme aux installations en cascade, source de débat politico-juridique par rapport au commencement et à l’achèvement du « mandat de 7 ans non renouvelable ».
R.O
