Trois semaines après sa saisine, le juge constitutionnel s’est prononcé hier sur la requête d’Olivier Rakotovazaha et consorts.
Comme il fallait s’y attendre, la HCC a déclaré « recevable » la requête des 19 sénateurs, avant de juger que « ladite requête est rejetée comme non fondée ». Olivier Rakotovazaha et consorts ont effectivement saisi la HCC le 3 septembre dernier aux fins de déclaration d’inconstitutionnalité de la loi portant ratification de 3 ordonnances présidentielles qui portent respectivement sur le régime général des élections et des référendums ; le fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar et le Code minier.
Aucun recours. Dans sa Décision rendue hier, le juge constitutionnel de rappeler que « la loi portant ratification des ordonnances suscitées a déjà fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité ; qu’elle a été déclarée conforme à la Constitution suivant la décision n°15-HCC/D3 du 4 septembre 2020 ; qu’aucune irrégularité n’a été observée (…) ». La haute juridiction ne pouvait se déjuger par rapport à sa propre décision, en renvoyant les requérants à l’article 120 alinéa 3 de la Constitution qui dispose que « les arrêts et décisions de la Haute Cour Constitutionnelle sont motivés. Ils ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles ».
Sans appel. « Les requérants savaient pertinemment que la décision de la HCC est sans appel », fait-on remarquer du côté d’Ambohidahy. Une manière de laisser entendre que la requête des 19 sénateurs était juste un dernier baroud d’honneur qui n’avait aucune chance d’aboutir même s’ils étaient en droit de saisir la HCC. La loi fondamentale prévoit effectivement que « le quart des membres composant l’une des Assemblées parlementaires peut déférer à la Cour Constitutionnelle, pour contrôle de constitutionnalité, tout texte à valeur législative ou réglementaire ainsi que toutes matières relevant de sa compétence ».
Triple Action. Pour les 19 sénateurs, la cause était perdue d’avance comme les sénatoriales du 11 décembre prochain. Un scrutin qui est attaqué devant la HCC par le président du Sénat Rivo Rakotovao ; par 16 sénateurs conduits par Thierry Raveloson ; et par le KMF/CNOE. Ayant le même objet et tendant aux mêmes fins, la HCC va probablement joindre ce jour ces trois requêtes pour ne pas dire cette Triple A…ction.
R.O
