On se prépare pour l’installation solennelle des nouveaux Hauts Conseillers à Ambohidahy malgré le service minimum instauré depuis avant-hier, par principe de précaution, à cause de 3 cas contacts de Covid-19.
300 000 Ar. Les 9 nouveaux membres de la Haute Cour Constitutionnelle sont en train de commander leurs toges en avançant eux-mêmes les frais de confection tournant autour de 300.000 ariary, qui leur seront remboursés par la suite. Leur installation solennelle est effectivement prévue le jeudi 8 avril prochain en présence du président de la République. La cérémonie aura lieu en principe dans la salle d’audience solennelle de la HCC à Ambohidahy, quoique dans le passé, cela se soit tenu dans la grande salle du ministère des Affaires Etrangères à Anosy ou devant la Cour Suprême.
Allégeance. Lors du retour à la barre de l’Amiral en 1997, la prestation de serment des membres de la HCC s’était déroulée au palais d’Iavoloha, ce qui avait alimenté la polémique car une partie de la classe politique y voyait une allégeance envers le président de la République de la haute juridiction qui ne disposait pas à l’époque d’une salle de proclamation.
Doyen. Une fois installés solennellement, les 9 Hauts Conseillers procèderont à l’élection du nouveau président. L’audience sera présidée par le doyen d’âge, en l’occurrence Florent Rakotoarisoa qui effectue son retour à Ambohidahy après avoir fait partie de la HCC au lendemain de la signature de la Convention du 31 octobre 1991. Reste à savoir si un Rakotoarisoa peut cacher un autre ou si le fauteuil de président échoira à une représentante des descendantes d’Eve qui sont majoritaires parmi les 9 nouveaux membres.
Règle non écrite. Germaine Bakoly Ratovonelinjafy Razanoarisoa avait également déjà siégé au sein de la HCC jusqu’en 2002, avant l’annulation par la Chambre Administrative de la Cour Suprême (actuellement Conseil d’Etat) du décret de nomination des Hauts Conseillers par le président Didier Ratsiraka alors qu’il s’agissait d’un acte de gouvernement inattaquable et bénéficiant d’une immunité juridictionnelle. La question qui se pose est de savoir si la HCC va faire du neuf avec du vieux ou propulser un « Olom-baovao » à la tête de l’institution. En tout cas, d’après une règle non écrite, pour ne pas dire il est de pratique courante ou de jurisprudence constante que le président de la HCC soit issu à chaque fois du quota présidentiel. C’était le cas de Jean-Eric Rakotoarisoa qui est prêt à tout moment pour la passation. Dans tous les cas de figure, son successeur est issu du corps de la magistrature qui a trusté les 9 sièges à Ambohidahy où 4 dossiers en instance composés de 2 lois et de 2 requêtes attendent les 9 Hauts Conseillers.
R.O
