La dernière décision de la Haute Cour Constitutionnelle remonte au 24 avril 2020. Cela fait donc un mois et presque trois semaines qu’il n’y a pas d’audience à Ambohidahy.
« C’est par mesure de précaution sanitaire par rapport à la pandémie de Covid-19 », selon le président de la HCC. Et d’expliquer que « compte-tenu de leurs âges, les Hauts Conseillers font partie de la catégorie de personnes considérées comme vulnérables». Jean-Eric Rakotoarisoa tient toutefois à ajouter que « même si elle est en service minimum, la HCC tiendra aussitôt une audience s’il y a des textes urgents soumis à son contrôle ». Ce sera le cas de la Loi de Finances Rectificative (LFR) 2020 qui fera l’objet d’un contrôle de constitutionnalité auprès de la HCC après son adoption par les deux Chambres du Parlement. En revanche, les dossiers actuellement en instance peuvent être …confinés ou mis en quarantaine. Le dernier en date est la loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de modernisation du réseau de Télécommunication de Madagascar, conclu le 19 février 2020 entre la République de Madagascar et l’Export Import Banque de Chine.
Ordonnances. Il y a aussi la loi sur l’Agriculture biologique à Madagascar. Sans oublier les deux lois portant ratification de 6 ordonnances prises par le Président de la République. Entre autres et non des moindres, celle relative au recouvrement des avoirs illicites. Est également sur la liste d’attente, la saisine du Président de Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED) aux fins de contrôle de constitutionnalité des textes régissant les Établissements publics et les Universités publiques par rapport à la loi relative à la Banque Centrale, par interprétation de l’article 95 de la Constitution. Pour l’instant, le président de la HCC Jean-Eric Rakotoarisoa s’attend cette semaine à être consulté, au même titre que les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, par le Président de la République qui demandera leur avis, avant de prendre le décret prolongeant pour la énième fois, l’état d’urgence sanitaire.
R. O
