Le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED) a présenté son rapport d’activité annuel 2019-2020, hier, au Sénat à Anosikely, et ce, par le biais de son président, Pierre Lenoble Navony. Le HCDDED a l’obligation de saisir, de signaler et/ou de dénoncer à l’Institution ou à l’entité mise en cause tout comportement contraire à ses missions. Il peut également formuler toute recommandation assortie de mesures concrètes et d’un calendrier, à toute Institution ou instance mise en cause. A ce titre, plus de 297 dossiers de doléances ont été reçus par le HCDDED en 2019 et 2020. 70% sont traités et notifiés et 30% en cours de traitement. Parmi ces doléances, les litiges fonciers viennent en premier lieu avec 61,11% des cas. Pour les autres, citons, entre autres, les licenciements abusifs, les meurtres et détournements de mineurs et les abus de pouvoir et non-exécution d’une décision de justice. Ces trois cas sont à égalité avec 8,33% de chaque.
Abus de pouvoirs. Quant à la répartition suivant les objets des doléances, elle se présente comme suit : 32 cas d’abus de pouvoirs, 15 requêtes liées au respect des droits et libertés (dont des conflits au sein de Kraoma SA et OMACI), 5 cas impliquant les forces militaires et 20 interventions positives concenrnant des responsables publics . Faut-il rappeler que le HCDDED est opérationnel administrativement depuis avril 2018. Il est composé de 9 membres dont le mandat est de cinq ans non renouvelable. Par ailleurs, le HCDDED a tenu à souligner qu’en 2020, son budget de fonctionnement a été amputé d’environ 25%. Ce qui entraîne une réduction drastique de ses possibilités d’actions, notamment les missions en régions.
Dominique R.
