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jeudi, juillet 3, 2025
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HCDDED : Non encore opérationnel

Jusqu’à preuve du contraire, le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED) n’est pas encore opérationnel dans la mesure où, d’un, il y manque la personnalité désignée par le Président de la République. En effet, le HCDDED est composé de neuf membres reconnus sur le plan national pour leur intégrité, leur compétence et leurs expériences dans une discipline intéressant, le HCDDED dont une personnalité désignée par le Président de la République, une personnalité élue par le Sénat, une personnalité élue par l’Assemblée Nationale, une personnalité élue par la Haute Cour Constitutionnelle, une personnalité élue par la Cour Suprême réunie en Assemblée générale, une personnalité élue par les organisations ou associations légalement constituées œuvrant pour la démocratie et/ou l’Etat de droit, une personnalité issue des organisations ou associations pour la défense des droits de l’Homme élue par la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH), une personnalité élue par l’Ordre des Journalistes et une personnalité élue par l’Ordre des avocats. Et de deux, le décret portant institution du HCDDED n’a pas été encore adopté en conseil de gouvernement.

Respect effectif. Le HCDDED a pour but d’observer le respect de l’éthique du pouvoir, de la démocratie et du respect de l’Etat de droit, de contrôler la promotion et la protection des droits de l’Homme. Dans ce cadre, il veille notamment au respect effectif des valeurs démocratiques et de l’éthique; à la promotion et à la protection des droits fondamentaux; au respect de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance et à formuler toute recommandation utile à toute Institution, tout organisme ou toute entité publique ou privée dans le cadre de ses domaines d’attribution.

Droits de l’Homme. Quant à la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNIDH), elle est chargée notamment de promouvoir et protéger tous les droits de l’Homme sans exception, fournir à titre consultatif à l’exécutif, au législatif, à la Cour suprême et à tout organe compétent, soit à la demande des autorités concernées, soit en usant de sa faculté d’auto-saisine, des avis, recommandations, propositions et rapports concernant toute question relative à la promotion et à la protection des droits de l’Homme et de formuler à l’Exécutif, dans le respect de son indépendance, des avis concernant les libertés fondamentales et les droits de l’Homme. Même si elle a été opérationnelle depuis un an, elle est confrontée à de problèmes financiers. Toujours est-il que cet organe n’a pas encore eu son budget de fonctionnement. Malgré tout, la CNIDH a pu effectuer une descente à Antsakabary pour constater de visu ce qui s’est passé réellement dans cette localité. Dans tous les cas, ses actions seront limitées, faute de moyens.

Dominique R.

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