Henri Rabarijohn : Démission inédite et non prévue par les statuts de la BFM

Nommé le 06 novembre 2019, il devait rester au poste de Gouverneur de la « Banky Foiben’i Madagasikara » (BFM) jusqu’au 06 novembre 2024 puisque « son mandat est de 5 ans (…) », selon l’article 52 in fine de la loi n°2016-004 du 29 juillet 2016, complétée par la loi n°2016-057 du 2 février 2017 portant statuts de la Banque Centrale de Madagascar.

Conseil d’administration

Il avait même la possibilité de rester jusqu’en 2029 dans la mesure où « le mandat de 5 ans est renouvelable une fois ». Dans le cas d’espèce, le Gouverneur sortant de la BFM a démissionné ou a été « démissionné ». Le résultat est le même. En tout état de cause, les statuts de la BFM ne prévoient pas de cas de démission. L’article 58 dispose expressément qu’ « en cas d’indisponibilité du Gouverneur, il est remplacé par le Premier Vice-gouverneur. En cas d’indisponibilité du Gouverneur ou du Premier Vice-gouverneur, ils sont remplacés par le Second Vice-gouverneur ». Or, Henri Rabarijohn vient d’être remplacé directement par un nouveau Gouverneur, en la personne de Aivo Handriatiana Andrianarivelo dont la nomination a été décidée hier en Conseil des ministres, au titre du ministère de l’Economie et des Finances. Conformément à l’article 52 qui dispose que « le Gouverneur est nommé par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du Conseil d’administration de la Banque Centrale (…) ». Ce dernier a acté hier matin la démission du Gouverneur sortant. Le nom de son successeur a aussitôt circulé dans les salons, bien avant le Conseil des ministres qui s’est tenu hier après-midi au Palais d’Iavoloha.

Conditions

D’après l’article 55 des statuts de la BFM, « le Gouverneur ne peut être relevé de ses fonctions avant l’expiration de son mandat que par décret pris en Conseil des ministres, sur recommandation du Chef du gouvernement, dans le cas où l’une des conditions suivantes est remplie :

. Il viole une ou plusieurs des règles d’incompatibilité décrites à l’article 54 ;

. Il est atteint d’une incapacité physique ou mentale dûment constatée ;

. Il a été déclaré débiteur dans une procédure collective d’apurement du passif ou de liquidation ;

. Il a fait l’objet d’une décision de suspension ou d’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles ou a fait l’objet d’une interdiction d’être nommé en qualité de dirigeant de toute entité publique ou commerciale ;

. Il a été reconnu coupable d’un délit ou d’un crime par décision de justice devenue définitive ».

Raisons de santé

On est en droit de demander laquelle de ces conditions a été remplie ? Le rapport du Conseil des ministres de faire savoir que « la démission du Gouverneur a été acceptée pour des raisons de santé qui l’ont amené à cesser ses fonctions ». Le même article 55 ajoute en son dernier alinéa que « le Gouverneur peut introduire un recours contre la décision prise sur la base de l’alinéa précédent devant le Conseil d’Etat ». Il est peu probable qu’Henri Rabarijohn s’engage dans cette voie, quel que soit le motif de son départ volontaire ou forcé. De toute façon, il est tenu par le devoir de réserve prévu par l’article 53 qui stipule que « le Gouverneur est tenu au secret professionnel, alors même qu’il aura cessé ses fonctions ». En revanche, pour ne pas dire en contrepartie, l’article 59 énonce clairement que « le Gouverneur qui cesse ses fonctions continue à percevoir sa rémunération d’activité pendant un délai d’un an ». L’article 60 d’ajouter que « le Gouverneur qui cesse ses fonctions ne peut subir aucun préjudice du point de vue carrière en raison des décisions, opinions ou avis donnés dans l’exercice de ses fonctions et dans le respect des statuts de la Banque Centrale ». Dans l’esprit du législateur, « le Gouverneur qui cesse ses fonctions » est celui qui a terminé son mandat. Quid alors du cas d’Henri Rabarijohn qui est inédit dans les annales de la Banque Centrale ? Force est de se demander si la démission du Gouverneur est vraiment due à son état de santé ou plutôt à celui de l’Ariary qui est très mal en point (au propre comme au figuré) par rapport à l’euro et au dollar.

R.O