Le mandat du Président nouvellement élu commencera le samedi 25 janvier prochain, jour de son investiture. D’ici là, le Président de la Transition continue d’exercer les fonctions de Chef de l’Etat.
En somme, il y aura une « cohabitation » entre les deux Présidents pendant 5 jours. La question qui se pose est de savoir si « la passation officielle du pouvoir entre le Président sortant et le Président nouvellement élu » aura lieu le même jour puisque la Constitution ne la prévoit pas expressément, mais la situe juste avant la prestation de serment du nouveau Président. La loi fondamentale de la Quatrième République ne prévoit pas non plus, notamment dans ses dispositions transitoires et diverses, les rapports entre le premier Président de la Quatrième République et le gouvernement de transition d’union nationale. Hery Rajaonarimampianina pourra-t-il convoquer un Conseil des ministres après le 25 janvier ? Et ce, conformément à l’article 55 de la Constitution qui dispose que « le Président de la République préside le Conseil des ministres ». Ou accordera-t-il une délégation de pouvoirs au Premier ministre, en vertu du dernier alinéa du même article ? La réponse n’est pas évidente car Omer Beriziky n’est pas le Premier ministre visé par l’article 55.
Avis de la HCC. Toutes ces questions pourraient faire l’objet d’une saisine de la HCC aux fins de demander l’avis de cette dernière. Et pour cause, compte tenu de l’urgence (la Transition ayant assez duré), le nouveau Chef de l’Etat ne peut pas se permettre d’attendre le prochain gouvernement dont la mise en place répond à un processus et à un calendrier plus ou moins précis. Le point de départ est la proclamation des résultats officiels des législatives par la CES qui aura lieu au plus tard le lundi 10 février. La nouvelle Assemblée nationale se réunira alors de plein droit en session spéciale le mardi 18 février pour procéder à la constitution de son bureau et à la formation des commissions.
Premier ministre. « Le Président de la République nomme le Premier ministre présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale », selon l’article 54 alinéa 1er de la Constitution. Sans préciser si cela doit se faire durant cette session spéciale qui est « close après épuisement de l’ordre du jour ». En tout cas, on ne pourra pas attendre la première session ordinaire qui commencera le mardi 6 mai. Si ce n’était pas lors de la session spéciale, la nouvelle Assemblée nationale pourrait à la limite, être convoquée en session extraordinaire pour présenter le nom du Premier ministre. A moins que la nomination du Premier ministre ne nécessite pas que la Chambre basse soit en session. De toute façon, compte tenu de tout ce cheminement constitutionnel, le nouveau Président de la République devra patienter pour présider le premier Conseil des ministres de la Quatrième République. Lequel pourrait se tenir vers la quatrième semaine de février. Tout dépend des tractations et marchandages autour de la composition du gouvernement qui fera sûrement l’objet de « ady seza ».
R. O
