1 milliard de fmg dans deux cartons découverts dans la malle d’une députée et çà jase partout dans la ville. Au-delà de la fouille opérée par les forces de l’ordre sur la voiture, deux notions très importantes de droit ont été évoquées à cette occasion. D’un côté les députés, celle qui conduisait la voiture et ceux qui sont venus sur les lieux défendre le droit de leur collègue, ils n’ont cessé d’évoquer l’immunité parlementaire pour échapper à la fouille. De l’autre, les forces de l’ordre qui insistent pour le contrôle de routine au préalable mais qui ont décidé de poursuivre la voiture laquelle a commis un flagrant délit de fuite et de l’intercepter. Les pourparlers ont duré des heures entre députés et forces de l’ordre. Ces dernières voulaient à tout prix fouiller la voiture et savoir ce que la députée transporte dans sa malle pour craindre autant un contrôle de routine. Les forces de l’ordre n’ont plus hésité à casser la vitre pour faire sortir les occupants de la voiture à coups de gaz lacrymogènes et de leur demander l’ouverture de la malle. Résultats, deux cartons bien scotchés contenant 1 milliard de Fmg en billets de banque au total y ont été trouvés.
Immunité dites-vous ?
La découverte de cette somme énorme a sidéré complètement le public. A un moment où l’on parle beaucoup de corruption à l’Assemblée nationale pour l’achat des votes des députés. Une enquête est sûrement ouverte sur l’origine de ces fonds. Et ce, d’autant plus que la députée va porter plainte pour avoir été maltraitée par les forces de l’ordre dans cette opération musclée. Pour les députés présents sur les lieux, il était impensable qu’un de leurs pairs puissent être harcelé par les forces de l’ordre de cette manière. Comme tous les députés, elle jouit pour eux d’une immunité parlementaire. Autrement dit, elle ne peut être poursuivie ou arrêtée dans l’exercice de ses fonctions comme le stipule la loi. Les forces de l’ordre pourtant n’ont pas toléré de la part de l’élue le flagrant délit de fuite qui a fondé leur soupçon. La députée est-elle vraiment protégée par l’immunité dans ce cas précis ? D’après un juriste, « l’immunité parlementaire n’est pas un privilège qui la met au-dessus du droit commun. Elle est « personnelle », elle ne concerne que le parlementaire lui-même. Elle ne s’applique ni à sa famille, ni aux personnes à son service, ni à ses complices éventuels. Elle ne s’étend, ni à son domicile, ni à son lieu de travail et permet ainsi la saisie de ses biens ou une perquisition domiciliaire ». Vrai ou faux, ce film qui a retenu éveillés les téléspectateurs pendant la soirée du 8 juin nourrit beaucoup de commentaires dans l’opinion et suscite la réflexion sur ce qui est permis et ce qui ne l’est pas pour les députés.
Zo Rakotoseheno