Les opérateurs économiques commencent à douter de l’Advanced Cargo Declaration.
Un flou total entoure le dossier d’installation de l’Advanced Cargo Declaration (ACD), un système de contrôle que les autorités entendent installer en matière d’importation maritime. Dès le début, les dés semblent avoir été déjà pipés, puisque l’avis d’appel à manifestation d’intérêt lancé par l’autorité responsable des marchés publics n’a fait l’objet que d’une petite publication dans un nombre très limité de journaux. Pire, tout semble avoir été calculé pour que le marché soit octroyé à l’ATPMS, une société qui, d’après certains articles de la presse africaine et internationale n’a pas bonne réputation.
Opacité. Le doute est d’autant plus permis quand on sait que les responsables censés être directement concernés par ce dossier ne semblent pas être capables de donner des explications convaincantes sur sa nécessité. Et pourtant, du côté du secteur privé, les arguments ne manquent pas pour dénoncer cette tentative d’introduction de l’ACD. Tout simplement parce que, outre l’opacité qui entoure ses procédures de mise en place, le système ACD s’avère inutile puisque ce n’est, ni plus, ni moins, qu’un doublon d’un système qui existe déjà à Madagascar. Il s’agit, en l’occurrence de la procédure du Bordereau de Suivi des Cargaisons, appliqué à Madagascar depuis avril 2007 sur toutes les importations et mis en œuvre par Gasynet sur mandat de l’Etat malgache.
Similaires. Faut-il, en effet rappeler que dans le cadre de la modernisation du système douanier un partenariat public privé entre la douane et Gasynet a été monté en 2007. Le système comporte l’utilisation et la maintenance de l’outil scanner, le guichet unique Tradenet, la forfaitisation des travaux supplémentaires ainsi que le Bordereau de Suivi des Cargaisons. Et c’est justement avec le BSC que l’Advanced Cargo Declaration fait doublon. Les deux systèmes sont similaires, indique-t-on, puisque l’ACD n’est autre que la version anglaise de BSC. Un doublon qui risque de mettre à plat les efforts entrepris jusqu’ici pour faciliter le commerce extérieur parce que les opérateurs auront à se soumettre deux fois à une même procédure. Pire, l’introduction de l’ACD engendrera des coûts supplémentaires.
90 milliards Ar. En effet, dans le BSC, les frais sont déjà inclus dans les prestations générales de Gasynet, qui couvrent la totalité du programme de modernisation douanière. D’après nos informations, l’introduction de l’ACD entraînera un coût supplémentaire de 3 millions d’euros, soit environ 90 milliards d’ariary. Un coût supplémentaire que les opérateurs vont supporter, puisque ce n’est pas l’Etat qui rencontre des difficultés de trésorerie qui va le faire.
Antécédents. Et encore moins l’adjudicataire du marché, l’ATPMS qui est une entreprise dont la réputation n’est visiblement pas bonne dans le milieu des affaires internationales. Différents articles de presse relatent en tout cas qu’ATPMS qui est liée avec une autre société ANTASER est dirigée par une même personne, en l’occurrence, Jean Codo ex-conseiller technique de l’ancien Président béninois Mathieu Kérékou, a des antécédents dans plusieurs pays d’Afrique. La presse parle notamment de contrat opaque, et de montage financier pas très clair. Vont-ils en faire autant à Madagascar ? En tout cas, les opérateurs économiques qui évoquent plusieurs ambigüités dans cette affaire ne vont pas se faire avoir par cet octroi de marché qui sent le roussi.
Recueillis par Antsa R.
