Une requête auprès des instances judiciaires du COMESA est possible pour freiner la concurrence déloyale dont sont victimes les industriels locaux du savon, face à l’entrée massive des savons importés, notamment le Citron Plus de l’entreprise mauricienne Mopirove.
Récemment la Gastro Pizza, le géant du pizza à Madagascar a pu pénétrer le marché mauricien en y installant des points de vente qui ont connu très vite l’engouement des consommateurs mauriciens. Face à cette menace malgache ; les réactions des opérateurs et des responsables mauriciens ne se sont pas faites attendre et les blocages menés de toute part ont fait que la Gastro Pizza a dû abandonner son aventure mauricienne. Ce qui prouve que quand il s’agit de protéger leurs entreprises face à une concurrence étrangère, les responsables mauriciens savent réagir rapidement et parviennent à leurs fins.
Graves dommages
Ce qui n’est visiblement pas le cas pour les autorités malgaches qui, pour des raisons qu’on ignore n’arrivent pas à protéger l’industrie face à de réelles menaces. C’est le cas notamment de l’importation du savon Citron Plus qui, d’après les statistiques, cause de graves dommages non seulement pour les industriels nationaux du savon, mais également pour les employés de ces industries qui risquent tout simplement le licenciement économique. Les préjudices subis à cause de l’écoulement de ce produit mauricien sur le territoire malgache s’élèveraient à 400 milliards d’ariary et d’après les bases de données du système douanier SYDONIA rien qu’entre janvier 2007 et août 2008, plus de 7 000 tonnes de savons et détergents sur le marché exonérés de droits de douanes et de taxes d’importation, ont pénétré sur le marché et leur valeur en devises s’élève à 12 500 000 000 ariary.
Déloyale
Bref, il s’agit non seulement d’un phénomène qui concurrence dangereusement l’industrie locale mais qui a également des conséquences néfastes sur la santé de l’ariary dans la mesure où les importations de savons, pourtant produits localement consomment une somme relativement considérable de devises étrangères. Du coup, il est plus que jamais nécessaire de résoudre ce problème de concurrence que les industriels locaux n’hésitent pas à qualifier de déloyale. Sur ce point d’ailleurs, un article paru dans le double numéro 55 et 56 de la Revue MCI est très instructif. Intitulé « De la difficulté d’accéder à la justice du COMESA, cas de l’affaire Savonnerie Tropicale/Mopirove cet article de Laingo Raharimbahoaka, Conseiller juridique MCI est très précis sur ce cas d’espèce. Et ce qui est important à retenir dans cet article c’est que même si les savons de ménage Citron Plus bénéficient d’une réduction de 100% sur les droits de douane et taxe d’importation, conformément à l’application de la règle d’origine qui régit les pays de la COI, il y a des doutes sur l’authenticité des informations fournies par la société mauricienne Mopirove sur la réalité de l’origine à 100% mauricienne des savons incriminés. Pour ne citer que le fait que l’Ile Maurice ne produit pas les matières premières nécessaires à la fabrication de savon. En fait, ce sont des savons produits à partir de bondillons de savon dont on ne connait pas l’origine.
Mesure de sauvegarde.
En tout cas, la Savonnerie Tropicale a engagé depuis 2004 des actions judiciaires au niveau de la COI en vue de prononcer l’irrégularité des déclarations faites par la société Mopirove pour faire bénéficier aux savons barre Citron Plus des avantages fiscaux produits par le certificat d’origine COI. Jusqu’à présent les actions entreprises n’ont pas abouti et ces savons continuent d’inonder le marché malgache. Et d’après cet article de la Revue MCI, il devient urgent d’appliquer la mesure de sauvegarde à l’encontre de l’entrée du savon Citron Plus sur le marché malgache. « Pour cela, il est nécessaire de déposer une requête auprès du COMESA, conformément à l’article 61 du Traité du COMESA et qui prévoit la possibilité pour un Etat membre de recourir à des mesures correctives et de sauvegarde dans un certain nombre de cas » Parmi ces cas figure les dommages graves que peuvent produire ces importations. En somme, la balle est maintenant dans le camp de l’Etat malgache qui, conformément à l’article 24 du COMESA, lequel prévoit la possibilité pour les Etats membres de saisir la cour de justice pour les dommages graves occasionnés à son industrie. Mais la question est de savoir si le régime actuel a le courage d’engager cette procédure.
R.Edmond.
