Élections
L’opposition parlementaire a posé hier, par conférence de presse interposée, des questions …orales à l’Exécutif. Par rapport à la portion congrue de budget allouée à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans le projet de Loi de Finances, elle demande si cela signifie qu’il n’y aura pas d’élections l’année prochaine alors que le mandat des sénateurs arrivera à expiration en 2025.
SADC – FEC
Et d’interroger également le pouvoir en place sur le montant du budget consacré à l’accueil du sommet des chefs d’État et de gouvernement membres de la SADC en 2025. Les députés de l’opposition demandent aussi si les rumeurs du report par le FMI du déblocage de la FEC sont fondées ou pas. Les élus de l’opposition qui ont voulu « donner la primeur au peuple par souci de redevabilité et de transparence », poseront probablement ces questions aux représentants du gouvernement à l’occasion de la séance plénière consacrée ce jour au vote de la Loi de Finances 2025.
Décentralisation
Une fois votée par la majorité parlementaire, la loi portant LFI 2025 sera soumise au contrôle de la HCC qui se prononcera sur la conformité ou pas de ses dispositions à la Constitution. Notamment sur le retour du prélèvement de l’Impôt Foncier sur le Terrain (IFT) et de l’Impôt Foncier sur la Propriété Bâtie (IFPB) à l’Etat central, alors que le Préambule de la Constitution consacre « la mise en œuvre de la décentralisation effective, par l’octroi de la plus large autonomie aux collectivités décentralisées tant au niveau des compétences que des moyens financiers ». L’article 146 alinéa 2 de garantir « la répartition des ressources entre l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées ».
Coupe budgétaire
Les parlementaires de l’opposition estiment que le fait de confier de nouveau le prélèvement de ces impôts locaux à l’État, est « un retour en arrière ». Et d’ajouter même que « c’est une coupe budgétaire préméditée contre les futurs maires de l’opposition qui ont des chances d’être élus dans les grandes villes ». Reste à attendre la décision de la HCC qui aura à considérer la LFI 2025 sous l’angle juridique et non politique.
R.O
