Le mois de décembre 2019 a été marqué par la prise d’une mesure de portée générale, ayant abouti à des redressements fiscaux sur l’exercice 2016.
Du côté des contribuables, c’est toujours la grogne dès qu’on parle de redressements. Du coup, les contestations fusent de partout dès que l’administration fiscale procède aux contrôles d’usage. C’était encore le cas lors du contrôle fiscal opéré dernièrement sur l’exercice 2016.
Fausses déclarations. Face justement à cette incompréhension des contribuables concernant ce contrôle fiscal, la Direction Générale des Impôts a réuni, hier, les opérateurs économiques lors d’une séance qui s’est tenue à la Direction des Grandes Entreprises (DGE) à Amparibe. « Ces redressements sont motivés par le fait qu’il y ait effectivement des contribuables qui font des fausses déclarations », a déclaré le DGI, Germain, lors d’une conférence de presse qu’il a donnée à l’issue de cette rencontre avec les opérateurs. Une manière de dire que les redressements fiscaux sont surtout destinés aux entreprises à risque, c’est-à-dire celles qui ne font pas correctement leurs déclarations. En effet, « il y a des contribuables qui procèdent, soit à des minorations des chiffres d’affaires, soit à des omissions pures et simples ». D’où les redressements fiscaux qui se font à travers une comparaison entre les chiffres déclarés par les contribuables et les informations recueillies par l’administration fiscale.
Simple régularisation. D’ailleurs, le fisc met actuellement en place des mesures pour améliorer le système de contrôle fiscal. La suspension du contrôle fiscal de mai à décembre 2019 a été, par ailleurs, motivée par la mise en place de nouveaux dispositifs de vérification fiscale. En effet, une réorganisation a été effectuée au niveau de la Direction des recherches et du contrôle fiscal, afin de renforcer la transparence et la lutte contre la fraude. De même, un programme d’information/formation sur le nouvel outil de suivi qualitatif des vérifications fiscales a été opéré par la DGI depuis l’opérationnalisation dudit système. La DGI a rappelé que les redressements résultent de l’application pure et simple de la loi en vigueur. Le directeur général des impôts a profité de son entretien pour apporter des précisions sur le retour d’anciens responsables au sein de l’administration fiscale. « Ces anciens hauts responsables qui sont toujours des fonctionnaires perçoivent leurs rémunérations, donc ils doivent être à la disposition de l’administration fiscale », a-t-il expliqué. Et lui d’ajouter qu’il n’y a eu ni nomination, ni attribution de postes à responsabilité, mais une simple régularisation administrative quant à la situation de ces fonctionnaires qui doivent travailler.
R.Edmond.
