Après son départ du gouvernement, l’ex-ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme va retrouver son siège de députée élue à Toamasina I.
« Le député nommé membre du gouvernement est suspendu d’office de son mandat. Il est remplacé par son suppléant ». En vertu de ces dispositions de l’article 71 alinéa 2 de la Constitution, Michelle Bavy Angelica cède à son suppléant, son siège à l’Assemblée nationale après sa récente nomination au poste de Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme (MPPSPF). En revanche, son prédécesseur Irmah Naharimamy va reprendre sa place dans les travées de la Chambre basse puisque sa suspension de son mandat de député tombe d’office suite à sa non reconduction dans le gouvernement.
Conflit d’intérêts. La présidente de l’Assemblée nationale vient de saisir la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) aux fins de réintégration au sein de la Chambre basse de l’ex-patronne du MPPSPF qui ne pouvait visiblement rester dans le gouvernement pour cause de conflit d’intérêts, après son mariage civil avec l’ancien Premier Conseiller auprès de l’Ambassade des Etats-Unis à Madagascar, Stuart Wilson. Est-ce à dire qu’Irmah Naharimamy ne va pas rejoindre tout de suite son diplomate de mari dans son nouveau lieu d’affectation en Italie ? Selon l’alinéa 1er du même article 72 de la loi fondamentale dispose que « le mandat de député est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat public électif et de tout emploi public, excepté l’enseignement ».
Permutation. Le fait d’être l’épouse d’un diplomate d’un pays étranger n’est pas expressément incompatible avec le mandat de député. Irmah Naharimamy pourrait même reprendre le poste de vice-présidente au titre de la province de Toamasina laissé vacant par Michelle Bavy Angelica. Au final, les deux femmes qui sont dans le même camp politique et se ressemblent physiquement, vont donc faire une permutation de « seza » pour ne pas dire un tour de passe-passe. Christine Razanamahasoa a également fait une saisine de la HCC aux fins de nomination du successeur de la députée élue à Fénérive-Est, Michelle Bavy Angelica. De même, la présidente de l’Assemblée nationale a demandé au juge constitutionnel de nommer le remplaçant du défunt député élu à Morombe, Lucien Rakotomalala.
Déconfinement. Après avoir suspendu toute activité « en vue de préserver la santé de l’ensemble du personnel » par rapport à la Covid-19, la HCC ne tardera pas à se mettre au déconfinement pour se prononcer sur ces trois saisines, afin de permettre aux trois futurs députés de participer à la session extraordinaire du Parlement qui vient de débuter hier. A la limite, les autres dossiers en instance peuvent attendre, en l’occurrence, la loi sur les Assurances ; la loi bancaire ; la loi portant modification de certaines dispositions de la loi portant code de la Communication médiatisée. Sans oublier la demande d’Avis sur l’interprétation de l’article 26 de la Constitution formulée principalement par des conseillers municipaux de la Commune Urbaine d’Antananarivo. Un quatrième « vary mangatsiaka » qui est sur la table de la HCC depuis 2 mois.
- R.O
