L’opérateur économique élu député d’Antalaha met fin à son mutisme en dénonçant l’interdiction bancaire dont il est victime depuis la transition.
Le député élu dans le district d’Antalaha Laisoa Jean Pierre dit Jaovato est victime d’injustice bancaire depuis le temps du Premier ministre Camille Vital. Cet opérateur doublé de politicien raconte ce qu’il endure : « Au début, mon compte BOA a été fermé. J’ai écrit au Premier ministre Camille Vital qui a adressé par la suite une lettre à Hery Rajaonarimampianina, ministre des Finances à l’époque. Ce dernier a écrit au gouverneur de la banque centrale, à l’APB (Association professionnelle des Banque) et aux dirigeants des banques concernées. Suite à ces interpellations, la BOA a rouvert mon compte. Mais, après une semaine, elle l’a encore bloqué. J’ai décidé de changer de banque. J’ai ouvert un compte chez BNI le 21 août 2012 en créant l’ « établissement Laisoa ». Ce compte n’était pas en mon nom, mais au nom du gérant propriétaire de l’établissement. Le 20 mai 2014, la BNI m’a écrit en signifiant qu’elle ne pouvait plus travailler avec l’établissement Laisoa, sans en avoir donné les raisons. En même temps, la BNI m’a fait savoir que mon compte allait être fermé dans 30 jours. Après avoir reçu la lettre, j’ai envoyé le 12 juin 2014 auprès de la BNI un huissier pour une sommation interpellative. Suite à cette sommation interpellative, il y a eu rapprochement entre le gérant propriétaire de l’établissement Laisoa et le responsable de la BNI. Ce dernier nous a proposé de rédiger une lettre motivant notre décision à reprendre la coopération avec la banque. »
Ordonnance du tribunal. La victime de poursuivre : « Le 18 juin 2014, nous avons adressé à la BNI une lettre demandant le report de la clôture de notre compte. Notre demande a été acceptée. Mais le 30 septembre 2014, la BNI nous a signifié qu’elle revient sur sa décision antérieure alors qu’il n’y a pas eu des faits nouveaux. Le 01 octobre, on nous a notifié que le compte allait être clôturé le 30 novembre 2014. Nous avons essayé de contacter la banque, mais elle ne nous a plus répondus. Nous étions obligés de saisir le tribunal le 10 octobre au nom de la Loi 95-030 du 22 février 1996 qui stipule dans son article 77 que l’ouverture d’un compte bancaire est un droit universel pour un citoyen. En même temps, nous avons écrit à la CSBF (Commission de Supervision Bancaire et Financière). Suite à notre saisine, le tribunal a sorti l’Ordonnance n°11.192 du 14 octobre 2014, ordonnant « la suspension de la clôture du compte de l’établissement Laisoa dans les livres de la BNI jusqu’à décision de la CSBF ». Cette ordonnance a été notifiée à la BNI par voie d’huissier le 15 octobre. Le 29 octobre, la CSBF, par le biais de Mme Vonimanitra Razafindralambo, a écrit à l’avocat de l’établissement Laisoa. L’objet de la lettre étant la demande d’application de l’article 77 de la loi bancaire, elle ne peut pas suspendre l’ordonnance n°11.192 car il ne s’agit pas d’une décision. »
Pression et intervention. Le député Jaovato enfonce le clou : « Malgré cette ordonnance du tribunal, la BNI a refusé le versement en espèce d’une somme de 400.000 Ar par le comptable de l’établissement Laisoa en date du 05 novembre. Face à ce refus, nous étions obligés de recourir à un huissier pour constater le fait. Un PV a été dressé. Par ailleurs, nous avons porté plainte contre la BNI pour résistance à une décision judiciaire conformément à l’article 221 du Code pénal. Suite à cette plainte, le Directeur Général Adjoint et la Directrice des Réseaux de la BNI ont été convoqués à la Brigade Criminelle. L’ambassadeur de France à Madagascar a fait une intervention contre un citoyen malgache victime d’un acte injuste. Cet ambassadeur a écrit à la Primature. Par ailleurs, les enquêteurs de la brigade criminelle subissent une pression d’une autorité au niveau du tribunal de première instance d’Antananarivo. » En concluant, l’élu d’Antalaha lance un appel au ministre de la Justice pour qu’elle prenne ses responsabilités dans cette affaire, car pour lui, un citoyen victime d’un acte illégal a le droit de porter plainte et c’est à la BNI de se défendre.
Recueillis par R. Eugène
