Le ministre de la Justice veut que la machine judiciaire accélère sa cadence pour désengorger les prisons et améliorer le traitement des dossiers en instance.
Les prisons surpeuplées du pays alertent le ministre de la Justice, qui décide cette fois-ci, d’agir pour redresser la barre. « La situation actuelle du ratio condamné/prévenu est généralement alarmante et nécessite une prise en main urgente », a affirmé le ministre de la Justice dans une note publiée lundi dernier. Il a fait visiter les établissements pénitentiaires et les résultats qui lui sont parvenus sont sans appel. Les prisons accueillent une foule. Les organismes de défense des droits de l’Homme l’ont, à maintes reprises, évoqué.
Redoubler d’efforts. Même si « des efforts ont été déjà déployés », a reconnu le Garde des Sceaux et si dans certaines localités, selon toujours ce dernier, les indicateurs sont au vert et « l’objectif de 60/40, en termes de ratio condamné/prévenu, fixé initialement est largement dépassé », une pareille situation n’est pas visible « dans la plupart des juridictions, pour diverses raisons, y compris la crise sanitaire, où beaucoup reste à faire ». En effet, le ministre de la Justice « recommande fortement de redoubler d’efforts » pour faire bouger les lignes et atteindre la barre des « 70/30 en termes de ratio condamné/prévenu à la fin de l’année 2021 ».
Priorité. En effet, le ministre mise sur « l’accélération du traitement des affaires judiciaires » et les circonstances actuelles peuvent concourir à l’atteinte de cet objectif, estime Herilaza Imbiki car la situation est déjà au « retour à la normale ». Il clarifie alors les instructions. « Les dossiers de procédure concernant des personnes détenues à titre préventif, objet d’ordonnance de prise de corps, dans vos ressorts respectifs et par juridiction, doivent tous être identifiés dans les plus brefs délais et traités en priorité », ordonne le ministre à tous les responsables de la hiérarchie judiciaire. Des mesures particulières doivent être prises, toujours selon ce dernier, en vue d’accélérer le jugement des mineurs en détention.
Suivi. Pour ce faire, selon Herilaza Imbiki, « le nombre des sessions des Cours criminelles et des audiences de flagrant délit doit être multiplié » et « la politique de détention préventive doit être appliquée de la meilleure des façons, dont un rappel doit être fait à l’endroit des substituts, des juges d’instruction, des juges des enfants », a-t-il souligné dans la note publiée lundi dernier. Et le ministère ne compte pas rester les bras croisés mais veut faire « un suivi de près de l’évolution de la situation » selon la note. « Chaque procureur général près la Cour d’appel doit également envoyer au plus tard le 20 septembre, la liste des dossiers de procédure concernant des personnes détenues à titre préventif dans son ressort ainsi que les mesures prises y afférentes », selon Herilaza Imbiki.
Rija R.
