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mardi, juillet 1, 2025
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Justice : Dénonciation de non-exécution d’une décision judiciaire

Condamné à huit mois d’emprisonnement ferme et au paiement d’une amende de 2.000.000 d’ariary, peines assorties d’un mandat d’arrêt à l’audience, un Karana (indo-pakistanaais) continuerait de circuler librement dans la Capitale. Le Tribunal de première instance d’Antananarivo a prononcé ces peines à l’encontre de Rossanaly A A le 24 novembre 2017 pour complicité de non représentation d’enfant mineur. Pourtant, cette décision judiciaire n’a jamais été exécutée, déplore la partie civile dans cette affaire. Cette dernière qui a déjà obtenu un certificat de non recours en date du 27 juin 2018 pour signifier que le condamné n’a plus aucune raison pour rester libre. En effet, la partie civile souhaite auprès des autorités compétentes l’application d’une Justice équitable pour que la promesse faite par Madame le Ministre de la Justice sur la « zéro tolérance dans l’application de la loi» soit effective.

T.M.

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