Les audiences publiques sont pratiquement suspendues dans le cadre du confinement pour cause de coronavirus
Des recours portant sur les élections au niveau de trois Chambres de Commerce (Atsinanana, Analanjirofo et Melaky) figuraient hier au rôle d’audience du Conseil d’Etat. Se référant à la note du ministre de la Justice sur les mesures à prendre au sein des Cours et Tribunaux pour cause de coronavirus, le Commissaire général de la Loi, Benjamin Rakotomandimby de faire savoir que le Conseil d’Etat continue de recevoir les requêtes contre l’Etat Malagasy relatives à des demandes de sursis à exécution et/ou d’annulation.
Renvoi. En revanche, les autres dossiers font l’objet de renvoi à des dates ultérieures. Idem pour les audiences en cassation portant sur les dernières communales prévues pour être évacuées le 9 avril prochain. Les élections partielles seront du coup reportées. Reste à savoir si, en attendant, les communes concernées vont être dirigées par des PDS ou par les maires sortants dont le mandat a largement expiré.
Traitement en temps réel. Au niveau des Tribunaux de Première Instance, les affaires civiles sont suspendues sauf celles jugées urgentes dont les demandes de procuration en matière de pension de retraites et de salaires. Toutes les audiences correctionnelles sont pareillement ajournées. Contrairement aux dossiers qui doivent être transmis au juge d’instruction par le parquet qui est appelé à « un traitement en temps réel » et à faire un tri. Les autres affaires font l’objet de « dossier à transmettre » ou gardées par les forces de l’ordre en attendant les directives du parquet.
De son côté, la Chambre des détentions préventives fonctionne normalement. Pour ce qui est de la Cour d’Appel, les affaires civiles sont aussi renvoyées. Par contre, la Chambre d’accusation continue de travailler. Même topo pour la Chambre de cassation au niveau de la Cour Suprême à l’exception des audiences publiques. Sont également suspendues, les audiences publiques des tribunaux financiers et administratifs sauf celles tenues à huis clos. Toutes les mesures suscitées s’appliquent au Pôle Anti-Corruption du premier et du second degré. Notons que le ministère de la Justice a mobilisé des minibus pour le transport des agents qui sont obligés de travailler quand bien même la distanciation sociale d’un mètre ne serait pas toujours respectée faute sans doute de budget suffisant.
R.O
