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jeudi, décembre 12, 2024
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Justice : Rentrée judiciaire le 27 janvier 2023

Première rentrée judiciaire depuis leur installation pour les nouveaux PGCS (à gauche) et PPCS

Il reste encore ou il ne reste plus (c’est selon) que 15 jours de vacances pour les cours et tribunaux.

Bilan

À tout seigneur, tout honneur. En sa qualité de plus haute instance juridictionnelle sur l’ensemble du territoire de la République, il revient à la Cour Suprême de présider l’audience solennelle de rentrée judiciaire qui aura lieu le 27 janvier 2023. L’occasion pour les deux nouveaux chefs de Cour, en l’occurrence, le Premier Président de la Cour Suprême (PPCS), Ranary Rakotonavalona Robertson et le Procureur Général près la Cour Suprême (PGCS), Benjamin Alexis Rakotomandimby de faire le bilan des activités des différentes juridictions implantées dans tout le pays. En plus de ses attributions à caractère juridictionnel, la Cour Suprême est effectivement chargée de veiller au bon fonctionnement des juridictions des trois ordres (judiciaire, administratif, financier).

Dossiers

Il sera notamment question du nombre de dossiers traités par rapport au volume de dossiers reçus ou en instance. Idem en ce qui concerne le ratio condamnés/prévenus. Le nombre de détenus ayant bénéficié de la remise de peine totale ou partielle annoncée par le président Andry Rajoelina dans son message de vœux à la Nation du 31 décembre dernier, pourrait être également connu lors de la rentrée judiciaire qui se tiendra dans la salle d’audience de la Cour Suprême. Et ce, sous le haut patronage ou avec la présence effective du président de la République et non moins président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Sans compter les autres chefs d’institution et les membres. L’audience solennelle du 27 janvier prochain à Anosy, sera suivie ultérieurement par des rentrées judiciaires au niveau des autres chefs-lieux de province où siègent les cours d’appel. Les Tribunaux de Première Instance (TPI), les Tribunaux Administratifs (TA) et les Tribunaux Financiers (TF) rentreront par la même occasion.

R.O

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