Justice : Tollé contre une décision du préfet de Toamasina

Avocats, magistrats et huissiers de justice s’en prennent au préfet de Toamasina après la décision de celui-ci de suspendre l’exécution des décisions d’expulsion dans la ville.

Les magistrats ne sont pas du même avis que le préfet de Toamasina concernant une décision que ce représentant de l’Etat a prise le 9 mars dernier concernant l’ordre public dans cette ville. Le préfet a décidé de suspendre la « réquisition de main forte » à partir de cette date de publication de l’acte. En clair, il a mis fin à toute perspective d’expulsion dans cette ville. Compte tenu de cette décision, les huissiers de justice sont, en effet, invités par l’Etat de ne plus procéder, dans la ville de Toamasina, à une quelconque démarche d’expulsion d’habitants. Les raisons évoquées sont politiques. Car elle pourrait provoquer « le trouble et le désordre publics ». Ce qui ne sera pas admissible, selon la préfecture de Toamasina, « en vue de la préparation de l’élection présidentielle prévue le 09 novembre et le 20 décembre prochains » affirme la missive.

Décisions de justice

Mais les réactions ne tardent pas à venir, après une polémique qui enfle sur les réseaux sociaux depuis plus d’une semaine. Cette décision du préfet de Toamasina est « une atteinte grave à l’autorité de la chose jugée et à l’exécution des décisions de justice définitives » a tonné, hier, le syndicat des magistrats. Dans un communiqué publié hier, les magistrats syndiqués ont démonté la résolution du préfet, qui a été, d’ailleurs, prise, selon la lettre du 09 mars, à « l’unanimité des membres de l’Organe mixte de conception (OMC) » de la ville de Toamasina. La décision risque également de « paralyser l’exécution des décisions de justice définitives » observent les magistrats du SMM. « L’exécution de la décision du Préfet n’aura pour seul effet que de favoriser les personnes sans droits ni titres qui continueront à occuper illicitement des propriétés appartenant à des propriétaires de bonne foi au mépris des décisions de justice définitives rendues en la matière » poursuivent-ils.

Pseudo-justice

Les avocats sortent également leurs griffes contre le préfet. « La suspension d’exécution d’une décision de justice ne peut être accordée qu’au cas par cas et non être imposée comme étant la norme, même pour une période déterminée » a soutenu l’ordre des avocats, hier, dans un communiqué. Pour eux, une « pseudo-Justice » se cache derrière une démarche contraire à cette thèse. La décision du préfet est, dans ce cas, visée. Car pour les avocats, « la suspension mécanique et/ou la subordination de l’exécution d’une grosse à une autorisation préalable prive tout recours à la justice de son utilité première ». En plus, « les décisions judiciaires sont, de fait, destinées à être exécutées dès le moment où elles sont revêtues de la formule exécutoire » rajoute l’ordre des avocats. La chambre nationale des huissiers de justice, quant à elle, réclame la suspension immédiate de cette décision du préfet de Toamasina.

Illégale

Le tollé est général au niveau de la justice après la décision du préfet de Toamasina. L’image des représentants de l’Etat, et du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, est atteinte dans cette tourmente. L’atteinte à la séparation du pouvoir dans ce cas est évoquée par le syndicat des magistrats. « Le Préfet ne saurait interférer dans les affaires judiciaires » a soutenu le SMM, hier. Le SMM « exige le retrait immédiat de cette décision manifestement illégale et disproportionnée prise suite à une réunion de l’OMC à laquelle le Procureur de la République n’avait pas participé ». « Les responsables sont invités à rester vigilants quant au contenu et à la portée des actes qu’ils prennent » exhortent, quant à eux, les avocats.

Rija R.