Le chef du gouvernement ne pouvait pas présider mercredi un conseil des ministres.
Conseil de gouvernement plus ou moins restreint mardi dernier à Mahazoarivo car plusieurs ministres sont absents du pays. Pour ne citer ceux qui faisaient partie de la délégation présidentielle à Washington, en l’occurrence Rivo Rakotovao, ministre d’Etat chargé des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire ; Arisoa Razafitrimo (Affaires Etrangères) ; Dominique Rakotozafy (Défense nationale) ; et Herilanto Raveloharison (Economie et Plan).
A titre exceptionnel. Par contre, il n’y a pas eu de conseil des ministres mercredi. Et pour cause, le Président de la République n’a pas mis en branle l’article 55 dernier alinéa de la Constitution en vertu duquel « il peut déléguer certains de ses pouvoirs au Premier ministre ». L’article 65 d’ajouter que « sans préjudice des dispositions de l’article 55, il (le Premier ministre) peut, à titre exceptionnel, sur délégation expresse du Président de la République et sur un ordre du jour déterminé, présider le conseil des ministres ». C’est dire que, même s’il a reçu délégation de pouvoirs, le locataire de Mahazoarivo ne dispose pas de tous les pouvoirs du Président de la République qui signe les ordonnances prises en conseil des ministres et les décrets qui y sont délibérés ; procède aux nominations dans les hauts emplois de l’Etat dont la liste est fixée par décret pris en conseil des ministres.
Absence du territoire. Pour sa part, le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du gouvernement avec faculté de subdélégation, moyennant toutefois son accord. Il peut, en cas d’absence du territoire par exemple, accorder une délégation de pouvoir à un ministre pour présider le conseil de gouvernement à sa place. Cela échoirait en principe au numéro Deux du gouvernement si ce dernier n’est pas en mission à l’extérieur avec le Président de la République. C’est dire que si le Chef de l’Etat, le Premier ministre et le ministre d’Etat sont en même temps absents du pays, il n’y aura ni conseil des ministres ni conseil de gouvernement. Ce qui était d’ailleurs déjà arrivé depuis l’avènement de la Quatrième République.
R. O
