La Haute cour constitutionnelle (HCC) a confirmé, dans sa décision n°13-HCC/D3 rendue publique hier, que le report du scrutin présidentiel est « envisageable ». Une annonce qui confirme les orientations déjà esquissées par le président de la Refondation de la République, Michaël Randrianirina, lequel avait déclaré que la transition actuelle pourrait durer deux ans avant la tenue de nouvelles élections. Cette nouvelle décision vient nuancer les délais fixés précédemment par la même juridiction. En effet, dans sa décision n°10-HCC/D3, la HCC avait indiqué un délai de 60 jours pour l’organisation du scrutin présidentiel. Désormais, la Haute Cour laisse entendre que ce délai peut ne pas être respecté, ouvrant ainsi la voie à une réorganisation du calendrier électoral. Et « compte tenu des circonstances qui ont généré la vacance de la magistrature suprême de l’État, le report du scrutin présidentiel sur la base d’une appréciation objective des conditions politiques, sécuritaires, financières et techniques de nature à garantir un scrutin libre, transparent et accepté par tous peut être envisageable sous le contrôle de la Haute Cour de céans », souligne les juges constitutionnels.
La HCC justifie cette flexibilité par la nécessité de « concevoir des environnements propices à l’exercice du droit de vote ». Elle précise également que « les membres des institutions et organes constitutionnels continuent d’exercer leurs pouvoirs habituels selon leur mandat respectif défini par la Constitution ». Cette disposition concerne notamment la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’État de droit (HCDDED). La décision n°13-HCC/D3, jugée par plusieurs observateurs comme une validation juridique du processus de transition déjà amorcé, conforte ainsi le cap tracé par la présidence de la Refondation. Reste à savoir si cette prolongation trouvera un large consensus politique dans un contexte marqué par de fortes attentes quant au retour à l’ordre constitutionnel.
Rija R.
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