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jeudi, août 14, 2025
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La loi de finances bloquée par le Sénat : Vers une mise en vigueur  par voie  d’ordonnances

A travers ce blocage de la loi de finances,  Rivo Rakotovao mène son dernier combat contre le régime.

Devenu une espèce en voie de disparition avec le projet du régime d’écourter son mandat, l’actuel Sénat, sous la coupe de son Président  Rivo Rakotovao,  en même temps numéro Un du HVM fait tout  pour bloquer les initiatives du gouvernement pour remettre rapidement le pays sur   les rails du développement.

« Loi de finances 2020 : Ultime combat du HVM contre le régime Rajoelina », avions-nous titré à la Une du journal dans notre édition du 5 décembre dernier.  Et nous avons vu juste puisque effectivement, les Sénateurs de Madagascar à majorité HVM ont fait en sorte que  le processus d’adoption de la loi de finances par voie parlementaire ne puisse aboutir.

Mauvaise foi

En tout cas, les  membres de la  Chambre haute ont visiblement fait preuve de mauvaise foi. Plus d’un considère  comme une attitude irresponsable  la manière avec laquelle  Rivo Rakotovao et consorts ont procédé dans l’examen  de  la loi de finances initiale qui  a été déposée à leur table le lundi 2 décembre dernier.  En  effet, et   tout de même, ils avaient  15 jours pour examiner et trancher sur la loi de finances, les Sénateurs ont attendu l’avant-dernier jour pour le faire. Pire, ils ont fait en sorte que l’Assemblée  nationale ne puisse plus faire leur deuxième  lecture après  les amendements apportés par le Sénat.  En effet, tard dans la soirée du vendredi,  80 députés   ont attendu à Tsimbazaza pour cette deuxième lecture. Malheureusement, même après minuit délai de clôture de la session, il n’y avait aucune trace de la loi de finances censée être déposée par le Secrétaire Général du Sénat qui aurait été empêché par des éléments de l’Assemblée  nationale à pénétrer dans  l’enceinte du Palais de Tsimbazaza pour le faire.  Vrai ou faux ? En tout cas, aucune preuve de ce blocage annoncé sur facebook n’a été apportée.  Par contre des députés étaient bel et bien présents à Tsimbazaza pour attendre cette loi de finances qui n’était donc pas arrivée à  temps. Une loi de finances qui, rappelons-le, a fait l’objet de 8 amendements apportés par les Sénateurs.

Frustrés

Quoi qu’il en  soit, comme les affaires nationales ne peuvent pas attendre, le gouvernement avancera probablement, en appliquant l’article 92 alinéa 7 de la  Constitution qui permet une mise en vigueur par voie d’ordonnances :  « Si le Parlement n’a pas adopté le projet de loi de finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance en y incluant un ou plusieurs des amendements adoptés par les deux Assemblées » Une procédure qui épargnera   le pays d’une perte de temps pour une session extraordinaire qui sera d’ailleurs très difficile à mettre en place vu  le peu de temps impartis.  Ce d’autant plus que, à part le Sénat,  dont les membres, avec en tête son Président Rivo Rakotovao, sont visiblement  frustrés par le fait que  le gouvernement ait dit non à leur desiderata,  en termes d’avantages financiers et matériels, les observateurs économiques et politiques sont convaincus du fait qu’il faut avancer rapidement dans les actions pour le développement. Même les bailleurs de fonds qui multiplient les financements  estiment que Madagascar est sur le bon chemin  pour la relance économique.

R.Edmond.

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