À l’approche du sommet d’Addis-Abeba, l’Architecture africaine de paix et de sécurité apparaît ainsi comme un édifice complexe, riche de mécanismes et d’outils, mais confronté à l’épreuve des réalités politiques et sécuritaires du continent. Si les textes et les structures existent, leur efficacité dépendra toujours de la volonté politique des États membres, de la cohérence des décisions prises au plus haut niveau et de la capacité collective à faire de la paix et de la sécurité une priorité véritablement partagée.
À quelques jours de la tenue du trente-neuvième sommet de l’Union africaine, prévu les 14 et 15 février prochains à Addis-Abeba, la question des mécanismes de résolution des crises s’impose au cœur de l’actualité continentale. Dans un contexte marqué par la persistance des conflits armés, les transitions politiques comme le cas de Madagascar, la montée des menaces terroristes et les crises humanitaires, l’Union africaine se retrouve, une nouvelle fois, face à l’exigence de démontrer l’efficacité de son architecture de paix et de sécurité. Derrière les déclarations politiques et les communiqués officiels, l’organisation panafricaine s’appuie sur un ensemble d’outils institutionnels précis, structurés et juridiquement encadrés, dont le Conseil de paix et de sécurité constitue la pièce maîtresse.
Organe décisionnel permanent de l’Union africaine en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits, le Conseil de paix et de sécurité incarne le cœur opérationnel de la réponse africaine aux crises. Pensé comme un système de sécurité collective et d’alerte rapide, il vise à permettre une réaction rapide et efficace face aux situations de conflit et d’instabilité sur le continent. Le Conseil n’agit pas de manière isolée. Il s’inscrit dans un dispositif plus large, l’Architecture africaine de paix et de sécurité, qui rassemble plusieurs mécanismes complémentaires destinés à anticiper les crises, à y répondre et à accompagner les processus de sortie de conflit.
Le cadre juridique du Conseil de paix et de sécurité repose sur un protocole adopté le 9 juillet 2002 à Durban, en Afrique du Sud, et entré en vigueur en décembre 2003. Le Conseil est devenu pleinement opérationnel au début de l’année 2004, marquant une étape décisive dans la volonté des États africains de se doter d’un instrument autonome de gestion des conflits. Le protocole du Conseil, son règlement intérieur, l’Acte constitutif de l’Union africaine et les conclusions des retraites successives du Conseil constituent aujourd’hui la base normative qui encadre ses activités et oriente ses décisions.
Les pouvoirs conférés au Conseil de paix et de sécurité sont étendus et traduisent l’ambition de l’Union africaine d’assumer la responsabilité première de la paix et de la sécurité sur le continent. En lien étroit avec le président de la Commission de l’Union africaine, le Conseil est chargé d’anticiper et de prévenir les différends et les conflits, mais aussi les politiques susceptibles de conduire à des crimes de masse tels que le génocide et les crimes contre l’humanité. Il intervient également dans le rétablissement et la consolidation de la paix là où les conflits ont éclaté, en autorisant notamment le déploiement de missions de paix et en définissant leurs mandats.
Dans des circonstances jugées particulièrement graves, le Conseil peut recommander à la Conférence de l’Union africaine une intervention, au nom de l’organisation, dans un État membre, conformément à l’article 4, alinéa h, de l’Acte constitutif, notamment en cas de crimes de guerre, de génocide ou de crimes contre l’humanité. Il dispose également du pouvoir de décider de sanctions lorsqu’un changement de gouvernement non conforme à la Constitution survient dans un État membre, affirmant ainsi le principe de tolérance zéro vis-à-vis des prises de pouvoir anticonstitutionnelles.
Missions transversales
Au-delà des crises armées classiques, le Conseil de paix et de sécurité est investi de missions transversales. Il veille à la mise en œuvre de la politique de défense commune de l’Union africaine, au respect des conventions internationales de lutte contre le terrorisme, à la promotion de la bonne gouvernance, de l’État de droit et des droits de l’homme. Il favorise aussi l’harmonisation des efforts entre l’Union africaine et les mécanismes régionaux de prévention et de règlement des conflits, tout en soutenant l’action humanitaire dans les situations de conflit armé ou de catastrophe naturelle majeure.
Sur le plan institutionnel, le Conseil de paix et de sécurité est composé de quinze membres élus, tous dotés de droits de vote égaux. Les membres sont élus par le Conseil exécutif de l’Union africaine et confirmés par la Conférence lors de ses sessions ordinaires. Afin d’assurer la continuité de ses travaux, cinq membres sont élus pour un mandat de trois ans et dix pour un mandat de deux ans. Bien qu’aucun siège permanent ne soit prévu, le protocole n’interdit pas la réélection immédiate d’un État membre.
La composition du Conseil obéit aux principes de rotation et de représentation régionale équitable. L’Afrique centrale dispose de trois sièges, l’Afrique de l’Est de trois sièges, l’Afrique du Nord de deux sièges, l’Afrique australe de trois sièges et l’Afrique de l’Ouest de quatre sièges. L’élection des membres repose sur des critères précis, parmi lesquels la contribution à la promotion de la paix et de la sécurité en Afrique, la participation aux efforts de règlement des conflits, la capacité à assumer des responsabilités régionales et continentales, le respect de la gouvernance constitutionnelle et des droits de l’homme, ainsi que l’engagement à honorer les obligations financières envers l’Union africaine.
Le fonctionnement quotidien du Conseil est appuyé par un secrétariat logé au sein du Département paix et sécurité de la Commission de l’Union africaine. Ce secrétariat assure un soutien opérationnel direct, tandis que le Conseil bénéficie également de l’appui d’autres composantes clés telles que le Système continental d’alerte rapide, le Groupe des sages, la Force africaine en attente et le Fonds pour la paix. La coopération avec les Communautés économiques régionales, les mécanismes régionaux, le Conseil de sécurité des Nations unies, les organisations de la société civile et les autres organes de l’Union africaine renforce encore la portée de son action.
Le Conseil de paix et de sécurité s’appuie par ailleurs sur des structures subsidiaires essentielles. Le Comité d’état-major, composé de hauts représentants militaires des quinze États membres du Conseil, conseille et assiste ce dernier sur toutes les questions relatives aux exigences militaires et sécuritaires. Le Comité d’experts, quant à lui, joue un rôle clé dans la préparation des documents et projets de décision soumis au Conseil, garantissant ainsi une base technique et analytique aux délibérations politiques.
De la prévention à la consolidation de la paix
L’Architecture africaine de paix et de sécurité, dont le Conseil constitue le pilier central, repose sur une approche intégrée de la gestion des crises. Aux côtés du Conseil figurent le Groupe des sages, le Système continental d’alerte rapide, la Force africaine en attente et le Fonds pour la paix. Ces mécanismes visent à couvrir l’ensemble du cycle du conflit, depuis la prévention jusqu’à la consolidation de la paix.
Le Groupe des sages occupe une place singulière dans ce dispositif. Composé de cinq personnalités africaines hautement respectées, reconnues pour leur intégrité et leur indépendance, il soutient le Conseil et la présidence de la Commission dans les domaines de la diplomatie préventive et de la médiation. Le Groupe peut agir à la demande des instances dirigeantes ou de sa propre initiative, facilitant le dialogue entre les parties en conflit, menant des missions d’investigation et conseillant les équipes de médiation.
Afin de renforcer son action, l’Union africaine a créé en 2010 une équipe des Amis du Groupe des sages, composée d’anciens membres chargés d’appuyer les activités du Groupe, notamment dans le suivi des recommandations et la participation aux négociations. Cette dynamique s’inscrit dans une volonté plus large de mutualisation des expériences et de capitalisation des savoirs en matière de prévention des conflits.
Dans cette même logique, le Réseau panafricain des sages, connu sous le nom de PanWise, rassemble le Groupe des sages et leurs homologues régionaux afin de coordonner et d’harmoniser les efforts de médiation et de rétablissement de la paix sur le continent. PanWise associe ainsi les structures de sagesse et de médiation issues des différentes communautés économiques régionales, mais aussi des acteurs associés tels que les anciens chefs d’État, les ombudsmans, les conseils nationaux de médiation et les organisations religieuses.
La dimension inclusive de l’Architecture africaine de paix et de sécurité se manifeste également à travers le Réseau panafricain des femmes africaines dans la prévention et la médiation des conflits, FemWiseAfrica. Organe subsidiaire du Groupe des sages, FemWiseAfrica vise à renforcer le rôle des femmes dans les processus de paix, en leur offrant une plateforme de plaidoyer, de renforcement des capacités et de mise en réseau. L’objectif affiché est clair : faire en sorte que les processus de paix en Afrique intègrent pleinement la contribution et le leadership des femmes, conformément aux engagements de l’Union africaine en matière de genre, de paix et de sécurité.
La prévention des conflits repose aussi sur la capacité d’anticipation. Le Système continental d’alerte rapide constitue à cet égard un outil stratégique majeur. Son rôle est de collecter, analyser et transmettre des informations sur l’évolution des situations de crise potentielles ou avérées, à partir d’indicateurs spécifiquement développés. La Salle de veille du Département paix et sécurité fonctionne en continu, assurant une surveillance permanente des dynamiques conflictuelles sur l’ensemble du continent, en coordination avec les centres d’observation des Communautés économiques régionales.
La crédibilité de l’action du Conseil de paix et de sécurité dépend également de sa capacité à mobiliser des ressources financières suffisantes. Le Fonds pour la paix a pour mission de financer les missions de paix et les autres activités liées à la sécurité. Alimenté par le budget de l’Union africaine, les contributions volontaires des États membres et des partenaires internationaux, ainsi que par des initiatives de collecte de fonds, il constitue un levier central de l’autonomie financière de l’organisation en matière de paix et de sécurité.
La réforme du Fonds pour la paix, engagée à partir de 2016 sous l’impulsion du haut représentant Donald Kaberuka, visait à doter l’Union africaine d’une structure de financement plus robuste, articulée autour de trois guichets thématiques, à savoir la médiation et la diplomatie préventive, les capacités institutionnelles et les opérations de soutien à la paix. L’objectif affiché était de permettre à l’Union africaine de financer par ses propres moyens une part significative de ses opérations, réduisant ainsi sa dépendance à l’égard des partenaires extérieurs.
Sur le terrain, la Force africaine en attente représente l’instrument opérationnel par excellence de l’Union africaine. Prévue par le protocole du Conseil de paix et de sécurité, elle est composée de contingents multidisciplinaires civils et militaires, prêts à être déployés rapidement en cas de crise. Structurée autour de cinq forces régionales correspondant aux principales Communautés économiques régionales, la Force africaine en attente est appuyée par une base logistique continentale et des dépôts régionaux, ainsi que par un système d’alerte en rotation.
Les opérations de soutien à la paix constituent enfin l’expression concrète de l’action du Conseil de paix et de sécurité. Depuis 2003, plusieurs missions ont été déployées sous mandat de l’Union africaine, seules ou conjointement avec les Nations unies, notamment en Somalie, au Darfour ou dans le cadre de la lutte contre Boko Haram et l’Armée de résistance du Seigneur. Ces opérations, aux formats et aux durées variables, illustrent à la fois les ambitions de l’Union africaine et les défis persistants liés au financement, à la coordination et à la durabilité des efforts de paix.
Recueillis par Rija R.
