Les OSC dénoncent un processus opaque et appellent à une concertation ouverte sur l’avenir du secteur minier. ARADIA, OSCIE, Publiez ce que vous payez, et Transparency international ont diffusé un communiqué commun.
Alors que Madagascar s’est engagé ces dernières années dans une profonde réforme de son cadre juridique extractif, la révision annoncée de la Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM) suscite de vives inquiétudes parmi les organisations de la société civile (OSC). Ces dernières appellent les autorités à renouer avec une démarche inclusive et transparente, gage de légitimité et de durabilité pour le secteur minier national. Depuis 2023, le gouvernement a entrepris plusieurs réformes d’envergure visant à moderniser la gouvernance minière : nouvelle loi minière (n°2023-007), décret d’application promulgué en juillet 2024, refonte du régime juridique de l’or, et durcissement du décret MECIE (n°2025-080) encadrant les études d’impact environnemental. Autant d’initiatives saluées pour leur ouverture et leur volonté de mieux intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans les décisions.
Inclusivité. Mais ce climat de dialogue semble aujourd’hui compromis, selon les OSC. En ligne de mire : le projet de révision de la LGIM, une législation stratégique encadrant les projets miniers de grande envergure. Régime dérogatoire au droit commun, la LGIM définit les règles d’attribution, de fiscalité et de gestion de ces investissements, avec des clauses de stabilité engageant l’État malgache à long terme. Sa révision est donc cruciale pour l’avenir économique du pays et les droits des communautés impactées. Or, malgré des annonces successives – en décembre 2024 puis en juin 2025 – aucun cadre de concertation n’a été mis en place. Aucune consultation, aucun calendrier, aucun document de travail n’a été partagé avec les parties prenantes. Même la plateforme nationale de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), pourtant garante d’un dialogue multipartite, n’a pas été associée au processus. Une entorse manifeste à l’Exigence 2.1 de la Norme ITIE, qui impose l’accessibilité des textes juridiques et leur discussion publique.
Besoin de clarification
Dans sa communication, la société civile redoute une répétition des erreurs passées, à l’image de la révision opaque de la convention d’établissement de QMM en 2023, qui avait exclu les OSC et les acteurs régionaux. Cette opacité avait terni l’image du pays sur la scène internationale et influé négativement sur sa note lors de la validation ITIE. Face à cette situation, les OSC engagées dans la gouvernance des ressources naturelles, exigent des autorités la clarification immédiate du processus de révision de la LGIM. Elles appellent à la publication des documents de travail, à l’implication formelle de toutes les parties concernées – société civile, secteur privé, collectivités, services déconcentrés – et à l’intégration de la plateforme ITIE. Pour ces organisations, seule une approche fondée sur la transparence, l’inclusivité et le dialogue permettra de bâtir un cadre juridique équitable, garantissant un développement minier durable, respectueux de l’environnement et des droits humains. Elles se déclarent prêtes à contribuer activement, mais resteront vigilantes face à toute tentative d’exclusion ou de décision unilatérale.
Antsa R.
