Les deux anciens membres de la Chambre haute ont peu d’espoir et de chances de retrouver leur siège de sénateur nommé.
« Le député nommé membre du gouvernement est suspendu d’office de son mandat. Il est remplacé par son suppléant ». En application de ces dispositions de l’article 71 de la Constitution, les ministres Marie Michelle Sahondrarimalala (Education Nationale), Aurélie Marie Augustine Razafinjato (Population et Solidarités), et Volamiranty Donna Mara (Communication et Culture) sont suspendues d’office de leur mandat de députées.
Non reconduction
Leurs suppléants respectifs dans les listes IRMAR dans les circonscriptions électorales de Fianarantsoa I, Vohibato et Nosy Varika sont proclamés élus députés de Madagascar par la Haute Cour Constitutionnelle dans son arrêt en date du 03 septembre 2024. Soit 9 jours après la saisine du président de l’Assemblée nationale aux fins de constatation de la vacance de trois sièges de députées. En cas de non reconduction à leurs postes de ministres, elles pourraient retrouver leurs sièges de députées si elles en font la demande.
« Bombe »
En revanche, la ministre de la Justice sortante, Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa a peu d’…espoir de retrouver son siège de sénatrice qui est déjà pourvu. Conformément à l’arrêt en date du 06 mars 2023 de la HCC considérant qu’« il appartient au président de la République de procéder à la nomination d’un nouveau sénateur ». 2 ans et 8 mois après, le général est tombé comme une « bombe » au palais d’Anosikely.
Incompatible
Il n’est pas évident non plus que l’autre Richard puisse récupérer son siège dans les travées de la Chambre haute. Nommé sénateur par décret du président de la République le 18 janvier 2021, il devait devenir PDS de la CUA le 1er mars 2024. Tombant alors sous le coup de l’article 71 de la Constitution qui dispose que « le mandat de député est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat public électif et de tout emploi public excepté l’enseignement ». C’est valable pour le sénateur d’après l’article 85 de la Constitution qui précise que « les dispositions des articles 71 à 78 sont applicables, par analogie, au Sénat ».
Fin du mandat
Seulement, le sénateur nommé n’a pas de suppléant. « Il appartient au président de la République de procéder à la nomination d’un nouveau sénateur ». Reste à savoir s’il va faire du neuf avec du vieux en renommant l’ex-PDS à Anosikely. Indépendamment de son état de santé et contrairement à son nom, Ramanambintana a peu de chances de retrouver son siège de sénateur. Mais la Constitution n’empêche pas le président de la République de nommer à sa place, la ministre de la Justice sortante. Et ce, à un an et quatre mois de la fin du mandat de 5 ans des membres actuels de la Chambre haute qui a débuté le 07 janvier 2021.
R.O
Entre la RASANJY ministre de la justice qui a signé le certificat de nationalité de Rainilainga et le RAT pds furtif qui a détourné pour la propagande de Rainilainga les dons Japonais de camions-bennes pour les ordures alors pas de regret vraiment pas !
On laisse les incapables revenir à leurs anciennes fonctions. Est il vrai que le sénat est une refuge des incapables. Ils ont failli à leurs missions est ce nécessaire de les renommer encore sénateurs.