Facilitation des échanges. Dans le dessein de prévenir, détecter et de sanctionner les fraudes commises, tout en préservant le développement des commerces et échanges internationaux, un protocole d’accord pour la connexion de l’OMDA (Office Malgache des Droits d’Auteurs) au module MIDAC a été signé le vendredi dernier à l’Hôtel Le Palissandre entre l’Office malgache des Droits d’Auteurs, la Direction Générale des Douanes, et la société GasyNet.
En fait, l’OMDA est l’énième organisme public à intégrer le module MIDAC ou Ministères, Départements et Agences de Contrôle. Conçu, comme son nom l’indique aux ministères et agences de contrôle, le MIDAC est un module de guichet électronique Tradenet qui permet de dématérialiser les procédures d’octroi des autorisations, permis et certificats nécessaires aux opérations d’importation ou d’exportation. Il permet à l’opérateur de faire sa demande en ligne et d’en effectuer le suivi en temps réel. Puis, il permet aux douanes d’y accéder au moment du dédouanement pour autant que le ministère ou l’agence de contrôle concernée a validé sa décision et que la référence MIDAC a été correctement mentionnée dans la déclaration en douanes.
Commerce extérieur. Le module MIDAC a été lancé en 2009 et la plupart des ministères et des agences de contrôle sont déjà connectés au système. On peut citer à titre d’exemple le ministère du Commerce et de la Consommation, le ministère de la Santé publique, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur privé, le Ministère des Transports et de la Météorologie, le ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts, le ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage, l’EDBM, l’OMH, l’INSTN, l’ARTEC et l’OMDA. Par contre, un ministère ou une agence de contrôle peut émettre plusieurs types d’autorisations et de certificats dont certains ne sont pas encore dématérialisés. Mais l’objectif des autorités est actuellement de déployer davantage le MIDAC afin de faciliter le commerce extérieur. Raison pour laquelle d’ailleurs les autorités, en partenariat avec Gasynet continuent de travailler sur ce projet de manière à pouvoir les intégrer tous dans le système. D’autant plus que cette démarche est en ligne avec les recommandations de l’Accord sur la Facilitation des Echanges que le pays s’est engagé à mettre en œuvre.
R.Edmond.
