Le juge constitutionnel serait amené à jouer son rôle de régulateur des Institutions pour éviter un éventuel vide institutionnel après le 5 février.
Les regards seront braqués à Tsimbazaza à partir du 05 février 2019, date d’expiration du mandat des actuels députés. Les élus de l’actuelle législature vont-ils encore siéger à l’Hémicycle le 07 mai, date d’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale, alors qu’organiser les Législatives selon le calendrier proposé par la CENI (20 mars) n’est plus possible ? Le débat juridique sur cette question fait rage en attendant la formation du nouveau gouvernement. En tant qu’organe de régulation des Institutions, la Haute Cour Constitutionnelle devrait être saisie pour donner son avis sur ce point de droit. Du côté de l’Exécutif, on laisse savoir qu’une fois formé, le nouveau gouvernement prendra le décret de convocation des électeurs pour l’élection des députés. Si ce nouveau gouvernement est donc mis en place ce jour, il tiendra son premier Conseil le mardi 29 janvier. Le décret de convocation des élections en question pourrait être pris à cette occasion. Le Conseil des Ministres du 30 janvier pourrait adopter, selon l’article 70 de la Constitution, un décret fixant le nombre des membres de l’Assemblée nationale, la répartition des sièges sur l’ensemble du territoire national ainsi que le découpage des circonscriptions électorales. S’il faut donc respecter le délai de 90 jours, les Législatives devraient avoir lieu fin avril.
Cas de force majeure. Si les Législatives auront lieu fin avril, les députés élus à l’issus de ce scrutin uninominal majoritaire à un tour ne seront pas encore prêts à siéger à l’Assemblée nationale à partir du 07 mai, date d’ouverture de la première session ordinaire du Parlement de cette année 2019. En tant qu’organe de régulation des Institutions, la HCC serait alors amenée à évoquer un cas de force majeure pour justifier l’éventuel report de cette session. Mais avant la tenue de sa première session ordinaire de 2019, les nouveaux députés, en se conformant à l’article 78 de la Loi fondamentale, se réuniront de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de leur élection pour procéder à la constitution de leur bureau permanent et à la formation des commissions. Bref, à l’allure où vont les choses, les députés de l’actuelle législature ne pourront plus siéger à l’Assemblée nationale à partir du 5 février.
Propositions. Du côté de la CENI, tout est fin prêt tant sur le plan technique que financier selon son vice-président Thierry Rakotonarivo. « La CENI a déjà envoyé au gouvernement le 16 octobre 2018 sa proposition de calendrier. C’est la preuve que nous sommes déjà prêts pour les Législatives. », a-t-il rappelé. Aujourd’hui, la CENI fera connaître ses propositions en vue d’amélioration du cadre juridique régissant les élections à Madagascar. L’abandon du système de gel des listes électorales, la confection des listes électorales biométriques, la suppression des cartes électorales, la réglementation des pré-campagnes et le plafonnement des fonds de campagne font partie de ces propositions d’amélioration. « Il y a des améliorations qui peuvent être adoptées par des lois ou par décrets, sans attendre un éventuel référendum pour la révision de la Constitution. », affirme le vice-président de la CENI Thierry Rakotonarivo. En tout cas, la commission électorale nationale indépendante souhaite que la liste électorale qui fait actuellement l’objet d’une révision annuelle soit la liste à utiliser aux prochaines Législatives. Si le gouvernement se plie à ce souhait, les prochaines Législatives ne pourront pas avoir lieu avant le 15 mai, date prévue pour l’arrêtage définitif de la liste électorale dans le cadre de sa révision annuelle.
R. Eugène
