Les 4×4 de Camille Vital cédées en donation à la Présidence

La question qui se pose est de savoir si les 350 voitures tout-terrain dont le nombre dévoile un caractère commercial pourraient bénéficier  d’une exonération douanière.

Finalement et malgré l’expiration du délai de 70 jours après leur mise en dépôt, les 350 4×4 de Camille Vital ne seront pas vendues aux enchères. L’on apprend, en effet que finalement, le mystérieux propriétaire de ces voitures, un homme d’affaires d’envergure internationale a décidé de les céder à la Présidence de la République, à titre de donation.

Flou. Ces 4×4 seront probablement utilisées par l’une des institutions de la 4^e République. Mais leur statut au niveau de l’administration douanière demeure encore flou. L’Etat qui est actuellement en difficulté de trésorerie va-t-il payer les droits de douane pour ces voitures ? La question se pose dans la mesure où le code des douanes n’admet pas la donation comme motif d’exonération de droits et taxes douanières. La preuve, même les marchandises importées faisant l’objet de donation aux œuvres caritatives sont taxées.  Raison pour laquelle, d’ailleurs, la douane n’a pas accepté l’exonération requise par Camille Vital.

Conseil des ministres. La seule procédure réglementaire que la Présidence pourrait initier est de décider l’octroi d’une exonération en conseil des ministres. Mais là encore, le doute est permis, puisque les seuls motifs d’une exonération en conseil des ministres sont l’utilité publique, la raison d’Etat et les cataclysmes naturels. Le fait par exemple d’attribuer ces 4×4 aux députés relève-t-il de l’utilité publique surtout en ce moment où le peuple a besoin de beaucoup d’autres choses que d’octroyer des avantages aux élus ? Ce n’est en tout cas pas, une raison d’Etat et encore moins un cataclysme naturel. Quoi qu’il en soit le Président de la République Hery Rajaonarimampianina qui connaît probablement les arcanes de l’administration douanière, pour avoir été ancien Grand argentier trouvera les arguments pour faire passer ces 4×4 du port de Toamasina vers leur destination, comme une lettre à la poste.

R.Edmond