L’une des institutions clés dont l’absence se fait ressentir grandement à l’approche de certaines échéances est le Sénat. Cette assemblée représentative qui examine à fond les lois et les modifie, qui approfondit les grandes questions nationales et contrôle l’action du gouvernement fait encore défaut bien que prévu par la Constitution de la quatrième république. L’élection d’une partie de ses membres au suffrage universel indirect par des grands électeurs issus des collectivités locales, n’est pas possible tant que les élections communales n’ont pas lieu. Le système bicaméral demeure imparfait car l’Assemblée nationale qui assume plus ou moins exactement les mêmes fonctions que le Sénat assure seule le rôle dévolu au Parlement. Le code électoral limite les possibilités de mise en place parce qu’à moins d’un cas de force majeure, aucune élection ne peut avoir lieu en période de pluie, de novembre à avril.
Les échéances approchent
Malgré l’absence des membres issus du Sénat, la Haute Cour de Justice sera néanmoins sur pied avant l’échéance prévue qui est l’anniversaire de l’investiture du président de la République. C’est-à-dire le 25 janvier 2015. La Constitution stipule en effet que le Président de la République, dans un délai de 12 mois à compter de son investiture, invite les Instances compétentes à désigner les membres qui composeront la Haute Cour de Justice afin de procéder dès l’expiration de ce délai à l’installation de la Haute Cour de Justice. Outre les magistrats qui composeront cette Haute cour, les autres membres seront issus de l’Assemblée nationale qui existe déjà, du Sénat et du Haut Conseil pour la Défense de l’Etat de Droit et de la Démocratie (HCDEDD) qui n’a pas encore vu le jour. Le ministre de la Justice et garde des sceaux en a touché mot hier en déclarant que la loi organique qui permettra de mettre en place ce haut conseil sera examiné au cours de la session actuelle de l’Assemblée nationale. En d’autres termes, la désignation des deux de ses représentants pour la Haute Cour de Justice ne posera pas de problème. La Haute Cour Constitutionnelle a connu des difficultés similaires avant d’arriver à l’élection par ses membres de son président. Bref, la mise en place des institutions nécessite de la patience pour que la procédure soit respectée. Il faut croire cependant que l’année prochaine, elles seront toutes présentes et fonctionnelles. Haut conseil de la démocratie et de l’Etat de droit, Sénat, Conseil économique et social seront les bienvenus.
Zo Rakotoseheno