Élections du 29 mai : Les observateurs de la société civile portent plainte auprès de la HCC

Opposants et société civile ont saisi la Haute cour constitutionnelle pour réclamer justice après le scrutin du 29 mai dernier. L’observatoire Safidy veut l’annulation des résultats dans certaines circonscriptions.

Fidèle à son engagement, notamment en faveur de la promotion  de la transparence et de l’équité dans les processus électoraux, l’observatoire a déposé le 7 juin 2024 quatre requêtes auprès de la Haute cour constitutionnelle, lesquelles sont basées sur des observations des élections législatives. « Ces requêtes sont le fruit de nos observations et analyses minutieuses du processus électoral en cours », a affirmé hier lors d’une rencontre avec la presse à Ambatonakanga, l’observatoire. Ces requêtes soulèvent, en effet, des « préoccupations spécifiques » concernant des violations présumées des principes démocratiques, selon toujours Safidy.

2535 observateurs. La loi organique n°2018-008 a accordé aux observateurs nationaux agréés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) un droit de recours auprès des instances électorales. L’observatoire Safidy a fait référence aux dispositions de ce texte pour recourir aux juges constitutionnels. La démarche vise, selon toujours l’observatoire Safidy, à renforcer la transparence et l’intégrité des élections en permettant aux observateurs de signaler et de contester les irrégularités observées. Dans ce cadre, Safidy qui a d’ailleurs mobilisé 2 535 observateurs durant le scrutin du 29 mai dernier, veut exercer son droit en déposant les quatre requêtes auprès de la Haute Cour Constitutionnelle.

Agents de l’Etat. Les trois requêtes visent, selon les ténors de l’observatoire Safidy, à dénoncer des « cas de violations des principes fondamentaux de la campagne électorale », notamment « l’utilisation abusive des prérogatives de puissance publique et l’implication d’agents de l’État en faveur de certains candidats ». Safidy demande, à cet effet, l’annulation des voix obtenues par les candidats des circonscriptions concernées, arguant que « ces pratiques compromettent l’équité de la compétition électorale ». Sur le sujet, les opposants ont également haussé le ton sur ces abus allégués et citent également des cas d’implication de fonctionnaires qui font, semble-t-il, campagne en faveur d’un candidat.

Représailles. La quatrième requête de Safidy, quant à elle, se concentre sur un problème de procédure notamment le manquement à l’apposition de la double signature au dos des bulletins uniques utilisés dans certains bureaux de vote. L’observatoire considère cette formalité comme substantielle à la validité des bulletins et demande, à cet effet, l’annulation des résultats des bureaux de vote concernés. Outre les requêtes électorales, Safidy a également déposé des plaintes auprès des juridictions répressives afin de poursuivre les auteurs des représailles contre les observateurs de l’observatoire. L’organisation insiste sur la nécessité de protéger les observateurs électoraux pour garantir un environnement électoral libre et équitable.

Volonté du peuple. L’observatoire Safidy affirme avoir observé 3 839 bureaux de vote répartis dans 405 communes au niveau des 120 districts. L’organisation exprime sa confiance envers la Haute Cour Constitutionnelle et la justice pour « traiter ces requêtes et plaintes avec impartialité et diligence ». En agissant ainsi, Safidy espère que « les institutions judiciaires joueront leur rôle pour assurer le respect de la volonté du peuple malgache et le renforcement de la démocratie ». Quoiqu’il en soit, l’observatoire affirme vouloir continuer de surveiller attentivement toutes les étapes du processus électoral, y compris les contentieux électoraux et l’acceptation des résultats par les parties concernées.

Rija R.