La Procureure de la République (PR) près le Tribunal de Première Instance (TPI) d’Antananarivo est une personne clé dans l’application de la politique pénale du ministère de la Justice.

Corruption. La cheffe du premier parquet de Madagascar par l’étendue de son ressort territorial et le volume des affaires traitées avait accompagné le ministre de la Justice lors de la visite inopinée de ce dernier à la maison centrale d’Antananarivo appelée communément Antanimora. Une appellation qui signifie littéralement « terrain abordable » même si c’est cher payé pour les détenus qui ont des comptes à rendre à la société suite aux infractions qu’ils ont commises. Ils paient cher aussi à cause de la corruption qui institue de fait une double peine (pénale et pécuniaire) quoique la pratique permette aussi de se soustraire à des contraintes carcérales tel que ce fut le cas des détenus de « Maputo ».
Portes soudées. Le quartier de « Maputo » vient de voir ses portes soudées afin de mettre fin à l’inégalité flagrante de traitement des détenus avec d’un côté, les privilégiés et de l’autre, les prisonniers de seconde zone. La fermeture au chalumeau des portes d’entrée et de …sortie, vise aussi et surtout à prévenir toute nouvelle tentative de réouverture pour ne pas dire de récidive. Tant de la part du personnel pénitentiaire que de la quarantaine de détenus qui y prenaient leurs …quartiers. Et qui ont dû déménager dans le quartier des travailleurs même s’ils étaient habitués à ne rien faire devant leurs écrans plats. « Des télés équipées de Canalsat » pour reprendre une pub au message subliminal.
MOP
Comme son nom l’indique, le quartier des travailleurs est celui des détenus affectés à la main d’œuvre pénale (MOP) qui est limitée aux cours et tribunaux ainsi qu’aux hôpitaux, pour prévenir les abus. Outre l’insuffisance d’effectif, c’est sans doute ce même souci d’éviter les complaisances et les errements – au propre comme au figuré- qui a amené la Procureure de la République près le Tribunal de Première Instance d’Antananarivo à dire que « les sorties sous escorte de détenu(es) ne sont plus désormais autorisées ». Notamment à l’occasion d’évènements familiaux.
Appel. La PR du TPI de Tana avait également saisi la descente à Antanimora pour rappeler la politique pénale du ministère de la Justice, à savoir la « Tolérance zéro » contre la traite des personnes ; les violences basées sur le genre (VBG) tout particulièrement les viols ; le kidnapping ; les feux de brousse ; les trafics des richesses nationales et de stupéfiants; les meurtres et assassinats ». Le maître de l’action publique de spécifier que le parquet fait appel contre toute mesure de liberté provisoire pour les auteurs présumés de ces infractions. La détention provisoire ou plutôt préventive est de mise pour ne pas dire la règle.
Règles. A propos de détention, les règles sont claires. « Les permis de visite sont délivrés par les personnes détenues prévenues par la première autorité judiciaire en charge du dossier. Le chef d’établissement pénitentiaire délivre les permis de visite aux familles des personnes détenues condamnées. Toute autre personne peut être autorisée à rencontrer un condamné, s’il apparaît que ces visites contribuent à favoriser le retour à la société de ce dernier. Le chef d’établissement peut refuser la délivrance d’un permis de visite pour des motifs liés au maintien de la sécurité ou au bon ordre de l’établissement ».
Parloirs. Les visites ne se tiennent pas n’importe où mais dans un parloir. « Avec un dispositif de séparation ». S’il l’estime possible et si la sécurité de l’établissement n’est pas menacée, le chef d’établissement peut décider que les visites se tiennent sans dispositif de séparation. « Un ou plusieurs agents sont présents au parloir ou au lieu de l’entretien. Ils doivent avoir la possibilité d’entendre les conversations ». En tout cas, « les jours et heures de visite sont déterminés par le règlement intérieur de l’établissement. La durée est fixée à 15 minutes au minimum, par parloir. Les personnes détenues prévenues ou condamnées peuvent être visitées au moins, deux fois par semaine ». Ces dispositions du décret n°2006-015 du 07 janvier 2006 portant organisation générale de l’Administration pénitentiaire s’imposent à tous. Même les avocats doivent présenter un permis délivré par le magistrat ou la juridiction en charge du dossier pour communiquer avec les personnes détenues prévenues. Les règles sont faites pour tout le monde. Sans exception.
R.O