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mardi, décembre 23, 2025
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LFI 2026 promulguée : Les institutions ont joué pleinement leurs rôles, selon le MEF

Une loi de finances rectificative est encore prévue vers mi-2026, suivant le Plan de relance économique concerté avec le secteur privé, selon le ministère de l’Économie et des Finances.

Le projet de loi de finances initiale (PLFI) 2026 n’est pas passé « comme une lettre à la poste ». Porté par une démarche plus inclusive, il a été discuté, amélioré par les parlementaires, puis ajusté par la HCC afin de garantir sa pleine conformité à la Constitution.

Le processus budgétaire 2026 a suivi son cours, du débat parlementaire au contrôle de constitutionnalité, jusqu’à la promulgation. Adopté à l’Assemblée nationale le 25 novembre 2025 après les travaux de commission et deux jours de séances plénières, le Projet de loi de finances initiale (PLFI) 2026 a été voté par 84 députés, assorti de 24 amendements. Le Sénat l’a ensuite approuvé le 5 décembre, sans modification. La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a rendu une décision favorable le 18 décembre, ouvrant la voie à la promulgation intervenue le 20 décembre. Une séquence institutionnelle qui, au-delà des dates, met en lumière un enchaînement classique mais décisif des rôles entre Gouvernement, Parlement et juge constitutionnel.

Efficience

Porté par le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et défendu par le ministre Dr Herinjatovo Ramiarison, le texte est présenté comme un « budget de refondation ». L’Exécutif le revendique à la fois comme un instrument de soutien au pouvoir d’achat et un catalyseur de croissance. Sa ligne, martelée dans les échanges, se veut celle d’un budget de sobriété, centré sur les aspirations du peuple malgache, tout en recherchant un équilibre avec les besoins du secteur privé, dans un contexte où la relance dépend aussi de l’investissement et de la production. Au cœur de cette approche, une doctrine est mise en avant : chaque ariary dépensé doit se traduire par un impact, soit sur la qualité de vie, soit sur la croissance économique. Le Gouvernement annonce ainsi une réorientation des dépenses, de la consommation de fonctionnement vers l’investissement, avec un recentrage sur six priorités structurantes : énergie, eau, santé, éducation, emploi et solidarité nationale. Sur le front social, plusieurs enveloppes sont brandies comme marqueurs de cette priorisation. La santé bénéficie de 89 milliards d’ariary d’investissements, incluant la revalorisation des indemnités de risques, le maintien des transferts aux CSB et la création de 500 postes budgétaires. L’éducation reçoit 75 milliards d’ariary et l’ouverture de 9 000 nouveaux postes, tandis que l’enseignement supérieur se voit attribuer 34,5 milliards et 100 postes. L’enseignement technique et la formation professionnelle disposent de 30 milliards d’ariary et 200 recrutements.

Améliorations et appropriations

Les débats à l’Assemblée nationale ont, eux, cristallisé la question du pouvoir d’achat. Les 24 amendements sont présentés comme un double mouvement : protéger les ménages tout en élargissant, de manière maîtrisée, l’assiette fiscale. Parmi les mesures phares figurent la détaxation du riz importé dit de luxe, des ajustements sur les carburants avec une baisse de la taxe sur les produits pétroliers sur le gazole et une exonération de TVA sur le pétrole lampant, ainsi que des allègements sur certains intrants agricoles et équipements liés à l’énergie, dont les panneaux solaires et accessoires. En parallèle, la TVA est maintenue sur le blé, la fiscalité foncière est réorganisée avec un rôle articulé entre la DGI et les communes, et les droits de visa sont revus à la hausse dans une logique de recettes.

Constitutionnalité

Dernier filtre, celui de la HCC. Sans remettre en cause l’équilibre général, la juridiction a expurgé quatre dispositions. Elle a supprimé un passage qui durcissait le contentieux fiscal en encadrant strictement l’office du juge. Elle a écarté l’article 264 bis créant une part contributive de 1 % au profit des douanes sur les taxes spéciales des produits miniers, jugé réglementaire. Elle a enfin extirpé des articles touchant à la responsabilité des comptables publics et au régime des poursuites des agents du Trésor. Un recentrage qui, de fait, resserre la loi de finances sur son cœur budgétaire. Reste le défi de l’exécution. Pour compenser les allègements consentis, le MEF mise sur le renforcement de la lutte contre les fraudes fiscales et douanières, appuyée par la digitalisation. Dans la continuité, des Assises nationales pour la relance économique sont annoncées afin de prolonger le dialogue avec les acteurs économiques et sociaux, et ancrer la refondation dans une dynamique partagée.

Antsa R.

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