Comme à l’accoutumée, une rencontre a été organisée hier par la Direction Générale des Impôts (DGI), pour exposer les changements apportés sur la fiscalité malgache, dans le cadre de la Loi de finances rectificative 2016 promulguée la semaine dernière.
Favoriser les mesures d’incitations et préserver les recettes fiscales : Ce sont les objectifs fixés par l’Administration Fiscale pour soutenir les changements dans le Code général des impôts. D’après les explications du directeur de la législation et du contentieux au sein de la DGI, il est vrai que le Code général des impôts change et évolue selon le contexte et les politiques entreprises par les dirigeants, mais le régime fiscal reste toujours stable. En effet, des changements ont été énumérés par le fisc, lors de la rencontre avec les représentants du secteur privé, hier, dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie d’Antananarivo à Analakely. Les principales modifications des dispositions fiscales, selon la DGI, sont axées sur la mise en œuvre des mesures de relance économique ; la sécurisation et l’amélioration des recettes fiscales et le renforcement des obligations fiscales des contribuables.
Changements. Les marchés publics figurent parmi les secteurs touchés, en premier lieu, par la LFR, en matière de fiscalité. L’exclusion à la base imposable de l’impôt synthétique des revenus tirés des marchés publics, ainsi que la suppression de l’acompte sur marché public sont une des mesures adoptées dans la LFR. Sur les droits d’enregistrement, la suspension de la perception de droits sur la déclaration de succession est prorogée, jusqu’au 31 décembre 2016. En outre, les transits de moins de 24 heures sont exonérés de droit de visa de transit. L’imposition du visa transformable, est par contre mis en place. Sur les droits d’accises, un mécanisme de prélèvement en amont sur les produits alcoolisés obtenus à partir de l’alcool haut degré (AHD) de fabrication locale, est instauré, tandis que les dispositions sur la taxe spéciale sur les boissons alcooliques, les tabacs manufactures et les jeux de hasard sont abrogées. En ce qui concerne la TVA, l’arrêté de la Direction Générale des Douanes (DGD) portant exonération des droits et taxes à l’importation sur certains produits est mis à jour. Cependant, une extension de la TVA des marchés publics et assimilés est indiquée dans la LFR. Bref, plusieurs changements ont été exposés par le fisc. De leur côté, les opérateurs économiques privés ont profité de la rencontre pour aborder certains questionnements liés aux réglementations fiscales.
Antsa R.
