Il a été décidé, lors du conseil de gouvernement d’avant-hier, l’adoption du décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2015-1455 du 27 octobre 2015 fixant les modalités d’organisation des premières élections sénatoriales de la quatrième République. Les décisions judiciaires portant proclamation des résultats définitifs des dernières élections communales et municipales servent de base à l’établissement de la liste électorale pour les prochaines élections sénatoriales. Toutefois, il faudrait tenir compte des points suivants, certains jugements des tribunaux administratifs ont fait l’objet de cassation par le conseil d’Etat. Quelques conseillers communaux et municipaux ont démissionné de leurs fonctions nécessitant une constatation de vacance de poste et nomination du suivant de la liste, en tant que remplaçant par le tribunal administratif. Les jugements portant proclamation des résultats définitifs des élections communales et municipales partielles du 13 novembre 2015 sont également à prendre en considération.
Equitablement répartis. Notons que le nombre de grands électeurs s’élève à 12 992, composés notamment de maires, de conseillers municipaux et communaux. Ils vont ainsi élire les 42 sénateurs qui vont siéger au sein de la Chambre haute. Toujours est-il que les 42 sièges sont équitablement répartis pour les 6 provinces, soit 7 par « Faritany ». Pour ce qui est des 21 sénateurs restants, ils sont nommés par le président de la République. Faut-il rappeler que l’article 83 de la Constitution stipule que « le Sénat est consulté par le Gouvernement pour donner son avis sur les questions économiques, sociales et d’organisation des collectivités territoriales décentralisées ». Et en son article 84, « le Sénat se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La durée de chaque session est fixée à soixante jours. La première session commence le premier mardi de mai et la seconde, consacrée principalement à l’adoption de la loi de finances, le troisième mardi d’octobre… ».
Recueillis par Dominique R.