Le litige opposant Telma à un certain B.R. sur le terrain du Centre Récepteur STIMAD à Antanandrano, continue de faire des vagues.
Il y a environ 60 ans, plus exactement en 1954, une expropriation pour cause d’utilité publique, initiée par le régime d’alors est intervenue sur un terrain sis à Antanandrano. Une expropriation en bonne et due forme qui a abouti au transfert des droits sur terrain en faveur de Telma (qui était encore STIMAD). Laquelle y a construit un bâtiment technique et plus tard une école pour la Fondation Telma dont les actions humanitaires ont été récompensées par le Trophée du meilleur acteur humanitaire du secteur privé, par le BNGRC et le Système des Nations Unies. En tout cas, ce terrain n’a fait l’objet d’aucune contestation depuis 50 ans.
Une première. Mais, en 2004, au moment de la privatisation, la situation allait changer quand un certain B.R se présentant comme un représentant d’un groupe d’héritiers a commencé à revendiquer ses prétendus droits. Cet homme qui n’est pas à son premier litige foncier, est, en tout cas, arrivé à se faire octroyer un titre de propriété par le biais d’une simple ordonnance sur requête (Ordonnance sur Requête n° 1382 du 11/02/2005). C’était lors d’une procédure non contradictoire, constituant ainsi une première dans les annales de la justice. Bien évidemment, Telma a par la suite fait appel de cette décision et a obtenu gain de cause et récupéré son titre le 8 août 2011. Ne s’avouant pas vaincu, l’adversaire de Telma a contesté ces décisions et arrêts devant la Cour Suprême par le biais d’un pourvoi pour intérêt de la loi (PIL) et a de nouveau perdu le 14 décembre 2012 (Arrêt n°116 du 14/12/2012 de la Cour Suprême – Toutes Chambres Réunies). Néanmoins, avec l’appui de certains responsables qui ont interprété l’arrêt de la Cour Suprême, il est arrivé à faire délivrer de nouveaux titres et à faire morceler ledit terrain.
Frauduleux. La suite du dossier, on la connaît, car afin d’éviter des transactions frauduleuses et illicites, et jouant totalement la transparence, TELMA a fait appel à la vigilance du public, des agences immobilières et des notaires, concernant le caractère frauduleux de ces titres. Et l’affaire n’en restait pas là car afin de donner une base légale à l’interprétation faite à tort dudit arrêt de la Cour Suprême, une demande d’interprétation a été à nouveau introduite auprès de la Cour Suprême (PIL), laquelle, le 18 octobre 2013 (Arrêt n°01 du 18/10/2013 de la Cour de Cassation – Toutes Chambres Réunies), a de nouveau statué en faveur de TELMA, avec l’annulation des titres octroyés aux héritiers résultant de décisions judiciaires également annulées. Ayant perdu par deux fois devant la Cour Suprême, ledit B.R. a tenté de contester les droits de TELMA, par le dépôt d’une requête auprès du Conseil d’Etat. Le 28 mai 2014 (Arrêt n°80/CEP du 28/05/2014 du Conseil d’Etat), le Conseil d’Etat a ainsi rejeté cette nouvelle requête. Cela permet de constater ainsi « le caractère définitif de l’expropriation » et par voie de conséquence les droits de propriété de TELMA. Actuellement le litige est clos puisque le tribunal a statué à nouveau en faveur de TELMA, en ordonnant le rétablissement de ses droits et la délivrance d’un titre en sa faveur (Jugement Civil Contradictoire n°6288 du 27/11/2014). Mais le dénommé B.R. est revenu à l’attaque et a interjeté appel contre cette dernière décision. Bloquant temporairement la procédure de restitution foncière. En plus il ne se prive pas de faire des tapages médiatiques sur ce terrain qui appartient à TELMA depuis plus de 40 ans maintenant.
R.Edmond
