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samedi, juillet 5, 2025
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Litige foncier à Nanisana : Dénouement sans recours à la force

Pour une fois, un litige foncier opposant des riverains et un opérateur immobilier se termine bien. Le litige concerne un terrain de 9 ha sis à Nanisana. Domanial à l’origine, le terrain en question a été cédé par l’Etat à la SEIMAD qui devait mettre en œuvre le fameux projet 35 000 logements de l’ère Ratsiraka. Comme ce projet n’a jamais vu le jour le terrain avait été revendu à la SMPI qui, à son tour, l’a cédé à Filatex devenu propriétaire légal.

Mais l’occupation illégale par certains habitants a provoqué un long bras de fer judiciaire entre Filatex et ces derniers depuis 2003. Finalement l’affaire vient de connaître un dénouement heureux grâce à la médiation du député du 5e arrondissement et Président de la Commission d’enquête parlementaire sur les problèmes fonciers à Madagascar, Naivo Raholdina. En effet, des négociations ont été entamées entre Filatex, acquéreur de bonne foi et les habitants. La médiation a abouti à la signature d’un accord, mercredi dernier en présence des 2 parties, le député et les chefs « fokontany » de Nanisana et d’Ankerana. Suivant cet accord, 1,5 Ha seront remis aux habitants qui ont déjà construit des maisons en dur sur les lieux (64 toits, 400 habitants). Le reste, soit près de 8 Ha à Filatex. Les rizières et autres plantations situées dans la propriété de Filatex feront l’objet d’une indemnisation, mais les habitants doivent s’acquitter des frais et droits de légalisation, d’enregistrement et de mutation auprès du service des domaines. En somme, il n’y aura ni démolition, ni intervention des Forces de l’Ordre dans cette affaire. Un bon exemple de résolution d’un litige foncier ou, selon le député Naivo Raholdina, « il n’était pas question d’inciter au non-respect de la loi, mais de concilier le légal et le légitime ». Le propriétaire légal conserve ses droits et la population n’est pas frustrée.

R.Edmond

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