Litige foncier à Nosy Be : La partie plaignante saisit le ministre de la Justice

Les litiges fonciers entre nationaux ou entre étrangers mais aussi opposant des nationaux à des étrangers, gagnent du… terrain dans l’île aux parfums où l’une des parties vient même de saisir le ministre de la Justice.

Spoliation et corruption

« Complot visant à spolier l’intégralité des propriétés foncières ; captation de deux magasins sis sur des propriétés bornées suivi de vol de matériels ». C’est l’objet de la lettre adressée le 31 octobre 2024 au ministre de la Justice par le gérant d’une société immobilière qui dénonce des faits de « spoliation et de corruption ». Et ce, dans le litige foncier l’opposant à un autre étranger de nationalité différente établi à Nosy Be qui a obtenu des ordonnances du tribunal du lieu de situation des deux magasins . 

35.000 euros

L’affaire – au propre comme au figuré – devait même être portée au pénal par la partie plaignante suite à l’entrée « par effraction » dans l’un des magasins lui appartenant. « Les cadenas verrouillant la porte du local avaient été brisés », est-il rapporté dans la lettre en question. En revanche, « un autre de ses magasins était fermé, après effraction également, par d’autres cadenas et avait été vidé de son contenu d’une valeur totale de 35.000 euros  dont un groupe électrogène neuf ». 

Ordonnances du tribunal

Le plaignant de noter que « dans l’impossibilité de faire disparaître les duplicatas des titres de propriété et les certificats juridiques inhérents, après avoir réussi à bloquer les magasins grâce à des ordonnances du tribunal, la partie adverse a décidé de s’approprier tous les biens de la société immobilière en arguant que le gérant de la société a disparu ». A propos, la personne qui a reçu l’autorisation d’ouvrir les magasins de répondre paradoxalement dans la sommation interpellative d’huissier, n’en eu avoir aucune connaissance de ces ordonnances contre lesquelles le plaignant a d’ailleurs fait opposition auprès du Tribunal de Première Instance de Nosy Be.  

Risque d’assassinat

S’inscrivant en faux contre cette présumée disparition, le plaignant de produire un procès-verbal de constat de commissaires de justice attestant que « les deux associés sont bel et bien vivants, parfaitement sains de corps et d’esprit ». Il est même mentionné qu’  « il règne une parfaite entente entre les deux associés de la société immobilière »,  selon le P.V des commissaires de justice qui ont leur cabinet en France. Là où  les deux associés de la société immobilière basée à Nosy Be se sont rendus pour ne pas dire se sont enfuis afin d’« éviter tout risque d’assassinat » tel qu’il est mentionné dans la lettre adressée au ministre de la Justice, avec copie à la Présidence de la République et à la Primature. Sans oublier l’Ambassade de France puisque les deux associés sont des ressortissants français comme on en voit autant dans ce pôle touristique de la Grande Ile.

R.O