Une partie d’un terrain, baptisé Issanbay à Ambonara Nosy-Be, d’une superficie de 3 700 m² entre en litige. Le fils de la propriétaire de cette partie du terrain assure qu’aucune machination ni corruption ne trouble cette affaire, actuellement entre les mains de la justice.
Selon lui, la question centrale réside dans le respect des décisions judiciaires, et il affirme que sa famille se conforme à toutes les décisions rendues par la justice. La dispute, liée à la prescription acquisitive, a trouvé son dénouement dans une décision de justice définitive.
Les propriétaires du terrain affirment que la prescription acquisitive leur a été attribuée conformément à une décision judiciaire incontestable. Malgré cela, la partie adverse a tenté de s’opposer légalement, invoquant le pouvoir dans l’intérêt de la loi.
Le fils de la propriétaire dénonce une manœuvre illégale de la part de la partie adverse, qui aurait cédé l’ensemble du terrain Issanbay à une société, créant ainsi une perturbation. Il rappelle que la décision de justice est devenue définitive après l’épuisement de toutes les voies de recours possibles.
Face à cette situation, l’administration a refusé de cautionner la signature de la mutation, soulignant le principe de la séparation des pouvoirs. Les injonctions de l’Exécutif restent sans suite devant une décision judiciaire, illustrant ainsi le respect du principe fondamental de l’État de droit, selon eux.
Yv Sam
Qui dit PRESCRIPTION Acquisitive, dit SPOLIATION ET CORRUPTION. Partout dans tout le territoire.
Si les dossiers relatifs aux affaires foncières sont si nombreuses au niveau des instances judiciaires c’est que le réseau fait de la résistance.
Chaque dossier devrait être revérifier de A à Z si on veut pas faire des instances judiciaires une chapelle de bénédiction des FAUX et de leurs usage.