Une formation des arbitres en charge des litiges commerciaux se tient actuellement à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo.
L’arbitrage existe à Madagascar depuis 1998. Et pourtant, il n’y a pas encore beaucoup d’entreprises qui ont recours à ce système contractuel de règlement des litiges à Madagascar. La preuve, il n’y a actuellement que 3 cas d’arbitrages traités par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM). La réticence des entreprises malgaches à avoir recours à l’arbitrage s’explique en grande partie par la méconnaissance par les opérateurs économiques de cette procédure qui, pourtant, dispose d’un certain nombre d’avantages.
Evolution positive. « Mais ces derniers temps, la tendance est en train de se renverser puisque l’arbitrage est actuellement de mieux en mieux connu par les entreprises », a expliqué Jaona Ravalosaona, Secrétaire Général du CAMM hier. Cette évolution positive de la situation s’explique notamment par les actions de sensibilisation et d’information des entreprises par le CAMM, notamment auprès des groupements professionnels qui disposent, d’ailleurs d’un représentant parmi les arbitres. Depuis la réforme entreprise en 2012, en effet, les membres du CAMM ne sont plus désignés individuellement mais représentent des groupements des opérateurs économiques, des avocats, des notaires et des experts comptables. Ce sont ces représentants qui forment les arbitres qui doivent avoir une compétence particulière en matière d’arbitrage.
Coté International. Raison pour laquelle d’ailleurs, ils bénéficient parfois de stages de formation pour le renforcement de leur capacité. C’est justement l’objectif de la formation de 4 jours qui se tient actuellement à la CCIA. Assurée par deux grands noms de l’arbitrage, en l’occurrence François-Xavier Train Professeur à l’Université Paris Ouest et Secrétaire Général du Comité Français de l’Arbitrage ainsi que par Raphael Jakoba, également Professeur à l’Université Catholique de Madagascar et à l’Institut d’Etudes Politiques, cette formation porte sur le thème : « Approfondissements et consolidations des compétences ». Elle a notamment pour objectif de permettre aux arbitres malgaches d’approfondir leurs connaissances et d’actualiser leurs pratiques. Outre un rappel sur les étapes de l’arbitrage, la formation est également l’occasion pour les bénéficiaires de réaliser des travaux pratiques sur des thèmes précis comme la rédaction de la sentence arbitrale ou des rapports avec le juge d’appui. Le coté international de l’arbitrage a également été revu au cours de ce stage qui prépare ainsi les arbitres du CAMM à assumer avec compétence les cas de litiges qui ont des incidences avec des lois étrangères. Un stage utile en somme. Surtout en ce moment où Madagascar est signataire (depuis 2013) de la Charte de Coopération sur le Règlement des Litiges avec les Iles de l’Océan de l’Océan Indien.
Complémentaire. Pour rappel, la justice arbitrale qui n’est pas indépendante mais complémentaire avec la justice judiciaire, se réalise sur accord des deux parties en litige dispose d’un certain nombre d’avantages. On peut citer, entre autres, la confidentialité, la neutralité, l’indépendance et la maitrise des coûts. La sentence arbitrale rendue par le juge d’exequatur national ou étranger, a autorité de la chose jugée. Dans tous les cas, à l’issue de ce stage, les arbitres bénéficiaires auront renforcé leur maitrise des outils et techniques nécessaires à une gestion efficace et efficiente d’une procédure d’arbitrage. Une procédure à laquelle les entreprises devraient avoir de plus en plus recours comme c’est le cas dans beaucoup de pays du monde.
R.Edmond
